Principaux textes officiels publiés dans le domaine du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale
Cahier n° 19 - 2009
Série droit de l'urbanisme

DAUH 2009
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat

Petit-déjeuner Débat

"L'actualité dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement" : programme Organisé par la Chambre des Notaires de Paris et le GRIDAUH, le mardi 30 mars 2010 de 8 heures à 11 heures au Pavillon Gabriel, 5 avenue Gabriel, 75008 Paris

Séminaire praticiens-chercheurs

Intercommunalité : mise en ligne de la contribution de JP. Lebreton et P. Planchet, Interrogations sur l'intégration du PLH dans le PLU intercommunal Autorisations d'urbanisme : mise en ligne de la contribution de F. Polizzi sur le principe d'indépendance

Ecriture des plu

Mise en ligne des fiches sur le thème n° 7 "L'évaluation environnementale des PLU": lien.

Les modes d'évolution des plans locaux d'urbanisme des grandes villes

Mise en ligne du rapport de synthèse : lien

Le partenariat entre les organismes d'HLM et les opérateurs privés

Mise en ligne du rapport de synthèse.

Scot et dynamiques territoriales

Vendredi 19 mars 2010 Journée d'étude organisée par la Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences sociales de Tours : programme

Les grands propriétaires fonciers en Ile-de-France

Mercredi 24 mars 2010 Colloque organisé par le CERDEAU de l'Université Paris I : programme

Droit public et handicap

A l'occasion du 5ème anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Centre de Recherche Versailles Institutions Publiques  a organisé le 8 février dernier, au Palais du Luxembourg, un colloque sur le thème:"Droit public et handicap".  L'ouvrage "Droit public et handicap", réalisé sous la dir. d'O. Guézou et  S. Manson, est paru (livre + CD audio, Ed. Dalloz, 2010). V. notamment deux contributions en droit de l'urbanisme : J-P. Lebreton, Planification urbaine et handicap et F. Benech, Autorisation d'urbanisme et handicap.

GRIDAUH Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 12, place du Panthéon - 75231 PARIS Cedex 05. Tél. : 01.44.07.78.45 - Fax : 01.44.07.78.44 réalisation : ARTIFICA