Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat

20ème édition 2016

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Présentation

Publié chaque année depuis près de 20 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière.

Ainsi, cette 20e édition, comme les précédentes, comprend trois parties :

- La première partie comporte la présentation de la réforme du contenu du PLU par le décret du 29 décembre 2015 ; celui-si s'applique à moderniser le document, dans le prolongement principalement de la loi ALUR. Une autre étude, intéressant également le PLU, propose de fixer un cadre commun pour la présentation des règles, afin de faciliter l'accès des usagers. Une étude est consacrée à la création d'un nouveau document de planification territoriale : le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'équilibre des territoires. Enfin, il est rendu compte des évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne intéressant les droits de l'urbanisme et de l'aménagement.

- La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la vile etc...

- Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, fait le point des évolutions récentes intervenues en Grèce et en Turquie.

Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2016 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.

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Sommaires des années précédentes 

628 pages

Publié aux Editions du Moniteur, prix : 83 €