Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’HabitatDroit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat
21ème édition 2017
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Présentation
Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend 3 parties :
La 1re partie comporte un dossier intitulé « Mieux utiliser le droit de l’urbanisme pour prévenir les risques naturels », ainsi qu’une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 « relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine » sur les espaces protégés et l’urbanisme.
La 2e partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc.
Enfin, la 3e partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.
Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, le DAUH 2017 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
Sommaire de l'édition 2017, cliquer ici
Présentation de l'édition 2017 par Henri Jacquot et Jean-Pierre Lebreton, cliquer ici
624 pages
Publié aux Editions du Moniteur, prix : 83 €
- Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2017
- Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat 2016
- Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2015
- Droit de l'Aménagement de l'urbanisme et de l'habitat 2014
- Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2013
- Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2012
- Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2011
- Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2010
- Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2009
- Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2008
- Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2007
- Les tables décénales du DAUH
- Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006
- Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2005
- Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2004
- Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2003
- Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2002
- Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2001
- Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 1999
- Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 1998
- Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 1996
