Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 1998

 

dauh1998 

Toutes les évolutions et l'actualité de l'année 1997 : 
textes, jurisprudence, doctrine, réponses ministérielles

1998, 514 p., 350 F.

Renseignements et commandes 
Éditions Dalloz-Sirey 
BP 530, 75666 Paris cedex 14 
Tél. 01 40 64 53 53  - Fax 01 40 64 54 71 
http://www.dalloz.fr

Sommaire

 

Éditorial 
par Henri Jacquot, coordonnateur de l'Annuaire, directeur du GRIDAUH  
 
1
1re partie 
Études
Feu la réforme du permis de construire ?  
par Hubert Charles 
5
Évolutions récentes du droit pénal de l'urbanisme,  
par Jacques-Henri Robert 
15
Le Conseil d'État, juge de cassation dans le domaine de l'urbanisme,  
par Jean-Claude Bonichot 
27
Document d'urbanisme : l'émergence d'une notion jurisprudentielle,  
par Jean-Pierre Lebreton 
33
Les enjeux des politiques urbaines, extrait du rapport  
de Gilbert Santel 
47
Études statistiques (agences d'urbanisme, sociétés d'économie mixte locales, protection du patrimoine, zones d'aménagement concerté),  
par Jocelyne Dubois-Maury  
 
61
2e partie 
Chroniques, droit français de l'urbanisme et de l'habitat
Généralités,  
GRIDAUH (Paris), Henri Jacquot et Florence Jamay 
75
Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme,  
CRIDEAU (Limoges), Michel Prieur, Bernard Drobenko  
et Sylvie Durousseau 
77
Aménagement du territoire,  
CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault  
et Fabrice Thuriot 
113
Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme,  
CERDIP (Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines),  
Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton 
 141
Urbanisme, environnement et protection du patrimoine,  
CREDECO (Nice), René Cristini, Pierre-Paul Danna,  
Jeanine Hermann, Gérard QUIOT et Cécile Laporte 
187
Politique foncière,  
CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou 
221
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme,  
IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan 
249
Opérations d'aménagement,  
CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Pierre-Laurent Frier et Yves Jégouzo 
273
Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés,  
CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza et Françoise Zitouni 
291
Contentieux de l'urbanisme,  
IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet 
329
Habitat et politique de la ville,  
Fédération nationale des Offices publics de l'habitat (Paris), Francine Albert, et Laboratoire collectivités locales (Orléans), Paule Quilichini  
 
369
3e partie 
Chroniques, droit comparé
Le droit de l'urbanisme en Allemagne, Carl-Heinz David 
399
Le droit de l'urbanisme en Corée, Seung-Jun Han
433
 
L'évolution du droit de l'urbanisme en Belgique en 1997,  
Francis Haumont, Michel Scholasse et Florence de Fooz 
455
L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne en 1997,  
Angel Menéndez-Rexach  
 
469
Tables des chroniques
Textes, table chronologique 
477
Jurisprudence, table chronologique 
483
Jurisprudence, table des noms des parties 
490
Doctrine, table des auteurs 
495
Index thématique des chroniques 
499
English summary 
509