Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2001

 

dauh2001

Editions Dalloz

  • propose une information complète et accessible aux décideurs publics et privés, aux professionnels de l'immobilier et aux aménageurs ; l'ouvrage constitue pour eux une mémoire unique du droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'habitat ; il livre également aux chercheurs les dernières tendances de la réflexion et les éléments de comparaison européenne,
  • présente l'événement majeur de l'année, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains : il en rend compte largement dans les chroniques et il publie l'intégralité des travaux du colloque d'Orléans des 25 et 26 janvier 2001 ; rapports et tables rondes présentent cette importante réforme et procèdent à un premier examen critique,
  • succède aux quatre précédents Annuaires français du droit de l'urbanisme et de l'habitat et, comme eux présente le panorama complet de l'évolution du droit et des institutions au cours de l'année 2000 dans le cadre de 11 chroniques thématiques, où sont analysés les textes, la jurisprudence, la doctrine et la pratique ; il rend compte également de l'actualité du droit de l'urbanisme en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie, au Portugal et en Suisse,
  • est réalisé par le GRIDAUH, groupement d'intérêt public de recherche, tête de réseau national et international d'équipes de recherche universitaires.

Sommaire 
 

Éditorial 
par Henri Jacquot et Jean-Pierre Lebreton

1re partie 
Études

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains 
Actes du colloque national du GRIDAUH 
Orléans, 25 et 26 janvier 2001 
Programme du colloque 
Ouverture et présentation des travaux 
La genèse de la loi, Catherine Barbé

Premier objectif de la loi 
RENFORCER la cohérence DES POLITIQUE URBAINES 
Les nouveaux principes d'encadrement de la planification urbaine, Henri Jacquot 
Les nouveaux schémas de cohérence territoriale, pari risqué ou ambition raisonnée ?, Jean-Claude Bonichot 
Le plan local d'urbanisme, Jean-Pierre Lebreton 
Les cartes communales, Nicolas Chauvin 
Le plan de déplacements urbains et la maîtrise des déplacements, Laurent Bougard 
Le commerce dans la nouvelle planification, Dominique Moreno 
Table ronde n° 1 : les interrogations sur l'objectif de cohérence des politiques urbaines animée par Jean-Bernard Auby

Deuxième objectif de la loi 
développer LA solidarité DANS LE DOMAINE DE L'HABITAT 
L'obligation pour les communes de créer des logements sociaux (loi SRU, art. 55), Emmanuelle Deschamps 
Les missions et compétences des organismes HLM, le positionnement des organismes dans leur objet social et dans les politiques urbaines, Maurice Carraz 
L'enrichissement du droit au logement, Françoise Zitouni 
Table ronde n° 2 : les interrogations sur l'objectif de développement de la solidarité dans le domaine de l'habitat animée par Yves Jégouzo

Troisième objectif de la loi 
FACILITER LE RENOUVELLEMENT URBAIN 
Le renouvellement urbain : tentative d'approche systémique, Olivier Piron 
Les outils de l'urbanisme pour le renouvellement urbain, Brigitte Phémolant 
Les autres législations concourant au renouvellement urbain, Hugues Périnet-Marquet 
Table ronde n° 3 : les interrogations sur l'objectif de facilitation du renouvellement urbain animée par Étienne Fatôme

Conclusions par François Delarue 
  
 

2e partie 
Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

Généralités, 
GRIDAUH (Paris), Jean-Pierre Lebreton

Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme, 
CRIDEAU (Limoges), Michel Prieur, Bernard Drobenko, Sylvie Durousseau et Sandrine Staffolani

Aménagement du territoire, 
CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot

Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme, 
CERDIP (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton

Urbanisme, environnement et protection du patrimoine, 
CREDECO (Nice), René Cristini, Gérard Quiot, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna et Cécile Laporte

Politique foncière, 
CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou

Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, 
IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan

Opérations d'aménagement, 
CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Pierre-Laurent Frier et Yves Jégouzo

Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, 
CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza et Françoise Zitouni

Contentieux de l'urbanisme, 
IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet

Habitat et politique de la ville, Laboratoire collectivités locales 
(Orléans), IDUCA (Poitiers), Paule Quilichini, et Francine Albert,Fédération nationale des Offices publics de l'habitat (Paris), 
  
 

3e partie 
Chroniques, droit comparé

Les principales évolutions du droit de l'urbanisme en Allemagne en 1998, 1999 et 2000, 
P. Carl-Heinz David

L'évolution du droit de l'urbanisme en Grande-Bretagne en 1999 et 2000, 
Philip Booth

L'évolution du droit de l'urbanisme en Italie en 1999 et 2000, 
Alberto Roccella

L'évolution du droit de l'urbanisme au Portugal en 1999 et 2000, 
Fernando Alves Correia

L'évolution du droit de l'urbanisme en Suisse en 1999 et 2000, 
Valérie Donzel et Alexandre Flückiger 
 

Tables des chroniques 
Textes, table chronologique 
Jurisprudence, table chronologique 
Jurisprudence, table des noms des parties 
Doctrine, table des auteurs 
Index thématique des chroniques 
English summary