Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000

 

dauh2000

 Revue de l'actualité de l'année 1999 : textes jurisprudence, doctrine 
édité par DALLOZ 
624 pages. 350 F 
Renseignements et commandes 
Éditions Dalloz-Sirey 
BP 530, 75666 Paris cedex 14 
Tél. 01 40 64 53 53  - Fax 01 40 64 54 71 
http://www.dalloz.fr
 


  
  
  Éditorial 
par Henri Jacquot et Jean-Pierre Lebreton,  
coordonnateurs de l'annuaire 5

1re partie : Études  
La loi d'orientation du 25 juin 1999 pour l'aménagement et le développement durable du territoire,  
par Gérard Marcou 9 
Intercommunalité et urbanisme après la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,  
par François Priet 89 
Les nouvelles orientations de la politique de la ville,  
par Emmanuelle Deschamps 107 
Opération d'aménagement et tissu urbain existant,  
par Étienne Fatôme et Jean-Pierre Lebreton 129 
La communication des documents administratifs d'urbanisme au titre de la loi du 17 juillet 1978, 
par Lydie Laluque 149 
Les taxes d'urbanisme : poids fiscal et répartition géographique. Essai d'évaluation statistique, 
par Jocelyne Dubois-Maury 167

2e partie : Chroniques, droit français de l'urbanisme et de l'habitat  
Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme,  
CRIDEAU (Limoges), Michel Prieur, Bernard Drobenko et Sylvie Durousseau 183 
Aménagement du territoire, 
CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot 225 
Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme, 
CERDIP (Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton 261 
Urbanisme, environnement et protection du patrimoine,  
CREDECO (Nice), René Cristini, Gérard Quiot, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Kathleen Paszquier et Cécile Laporte  305 
Politique foncière,  
CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou 345 
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme,  
IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan 371 
Opérations d'aménagement, 
CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Pierre-Laurent Frier et Yves Jégouzo 395 
Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés,  
CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza et Françoise Zitouni 415 
Contentieux de l'urbanisme,  
IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet 449 
Habitat et politique de la ville,  
Laboratoire collectivités locales (Orléans), IDUCA (Poitiers), Paule Quilichini, et Fédération nationale des Offices publics de l'habitat (Paris), Francine Albert  503

3e partie : Chroniques, droit comparé  
L'évolution du droit de l'urbanisme en Belgique en 1998-1999, Francis Haumont, Michel Scholasse et François Boon 531 
Le droit de l'urbanisme au Brésil, Odete Medauar 543 
L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne en 1998-1999, Angel Menéndez Rexach 551 
Le droit de l'urbanisme en Grèce, Evangelia Koutoupa-Rengakos 561 
Le droit de l'urbanisme au Japon, Terao Hitoshi 579

Tables des chroniques  
Textes, table chronologique 589 
Jurisprudence, table chronologique 594 
Jurisprudence, table des noms des parties 602 
Doctrine, table des auteurs 607 
Index thématique des chroniques 609 
English summary