Droit de l'Aménagement de l'urbanisme et de l'habitat 2014

Couverture DAUH 2014

18e édition 2014

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PRESENTATION

 

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Il présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue.

Le DAUH constitue le seul inventaire annuel commenté de ces évolutions, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière.

Cette 18e édition, à l’instar des précédentes, comporte trois parties.

La première présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d’actualité tels que le volet urbanisme de la loi ALUR du 24 mars 2014, la réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013, l’ordonnance du 3 octobre 2013 relative au programme intégré pour le logement, l’ordonnance n° 2013-889 du même jour sur les dérogations possibles aux règles d’urbanisme dans les zones « tendues » où l’offre de logement est très inférieure à la demande, l’apport de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance du 5 août 2013 aux régimes d’information et de participation du droit de l’urbanisme, les incidences de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en droit de l’urbanisme français en 2013, les principes directeurs de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie à la lumière de la jurisprudence récente.

Dans la deuxième partie, l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : généralités, administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, actualité de l’outre-mer.

Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l’urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Allemagne et en Suisse, ainsi qu’une étude d’ensemble sur le droit de l’urbanisme en Pologne.

Ouvrage indispensable pour les juristes et les professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, le DAUH 2014 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.

 

SOMMAIRE

1re partie. Études

Droit de l’Union européenne et droit de l’urbanisme : l’apport de la jurisprudence

de la Cour de justice en 2013, Jean-Claude Bonichot et Emmanuelle Broussy 15

La loi Alur : aspects de droit de l’urbanisme, Rozen Noguellou 27

La réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013

et les textes subséquents, François Priet 45

Dérogation d’urbanisme : la levée d’un tabou ?, Gilles Godfrin 61

La procédure intégrée pour le logement, nouvelle procédure de modification

rapide des normes d’urbanisme, Jean-François Joye 81

L’apport de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance du 5 août 2013

aux régimes d’information et de participation du public en droit de l’urbanisme,

Bénédicte Delaunay 91

Les principes directeurs du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie, Yoann

Toubhans et Mathias Chauchat 103

2e partie. Chroniques, droit français

Généralités, GRIDAUH, Alexandra Cocquière et Natalia Pedemonte 119

Administration et acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme, LERAP (Tours),

Bénédicte Delaunay, Nicole Lerousseau et Corinne Manson 139

Aménagement du territoire, CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel

Bricault et Fabrice Thuriot 193

Planification et règles d’urbanisme, Laboratoire Droit de la ville et des politiques

urbaines (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux

et Jean-Pierre Lebreton 221

Protection de la nature, risques et environnement, CREDECO-GREDEG (Nice),

Pascale Steichen, Fanny Catroux, Cécile Laporte et Magali Mancia 269

Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier, Droits, contrats

et territoires (Lyon 2), Pascal Planchet 321

Expropriation pour cause d’utilité publique et droit de préemption, DCS (Nantes),

René Hostiou et Jean-François Struillou 347

Fiscalité et participations d’aménagement et d’urbanisme, IDETCOM (Toulouse),

Pierre Galan 379

Opérations d’aménagement, SERDEAUT (Paris 1), Soazic Marie 393

Autorisations d’urbanisme, LIEU (Aix-Marseille), Jean-Pierre Ferrand, Patrice

Ibanez, Mansour Kada-Yahya, Marie-Christine Mehl-Schouder et Virginie Thioune 413

Contentieux de l’urbanisme, CERETE-IDUCA (Poitiers), Christian Debouy

et Hugues Périnet-Marquet 451

Habitat et politique de la ville, Centre de recherche juridique Pothier (Orléans),

Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichini 523

Actualité de l’outre-mer, LCP-CRJP (Antilles-Guyane), Dominique Blanchet 557

3e partie. Chroniques, droit comparé

Les évolutions dans le droit de l’urbanisme allemand de 2004 à 2013,

Willy Spannowsky 569

Le droit de l’urbanisme en Pologne, Wojciech Jakimowicz 587

L’évolution du droit de l’urbanisme en Suisse 2011-2013, Benoît Bovay

et Aurélien Wiedler 603

Tables des chroniques

Textes, table chronologique 617

Jurisprudence, table chronologique 626

Jurisprudence, table des noms des parties 635

Doctrine, table des auteurs 640

Index thématique des chroniques 645

English summary 659

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666 pages

Publié aux Editions du Moniteur, prix 83 €