La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire

Cahier n°22-2012
Série "Droit de l'aménagement"

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a fait couler beaucoup d’encre depuis l’inscription de son principe à l’article 61-1 de notre Constitution lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Après une phase d’interrogations, d’hypothèses et de propositions, est arrivé le temps de la mise en œuvre, des réponses et de l’analyse. Que l’on s’en félicite ou qu’on la regrette, il paraît difficile de nier l’importance des incidences de cette réforme sur l’ordre juridique français, plus ou moins anticipées par ses auteurs et ses premiers contempteurs d’ailleurs : amélioration de la protection des droits des justiciables ; précisions sur l’articulation entre les protections constitutionnelle et conventionnelle des droits fondamentaux ; accélération de la constitutionnalisation du droit ; vivacité du droit accrue ; enrichissement du dialogue des juges ; perméabilité plus grande des frontières entre leurs compétences théoriques respectives, etc…

Au-delà de ces conséquences générales, ou transversales, sur notre système juridique, il a semblé intéressant de tenter de mesurer, à l’aune d’un an de pratique, l’impact de la QPC sur l’aménagement du territoire, et plus précisément sur les différentes branches du droit auxquelles il se rapporte, qu’elles relèvent du droit public ou du droit privé : droits de l’urbanisme et de la construction, droit de l’environnement, droit de l’expropriation et droit des biens publics, disciplines que la pratique conduit bien souvent à sortir de leur isolement universitaire.

Ces matières ont-elles été fréquemment visées par les premières QPC ? De quelle manière et dans quelle mesure ont-elles été contestées et le cas échéant affectées par leur passage au crible du nouveau contrôle de constitutionnalité ? Quels enseignements peut-on tirer de cette première année de mise en œuvre afin d’essayer d’éclairer et d’orienter au mieux les années de pratique à venir ?

Telles sont les principales interrogations qui ont animé l’organisation de la journée d’études dont les actes sont ici publiés.

 COUV GRIDAUH 22

 

 

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS : Yves Jégouzo

PREFACE : Elise Carpentier

PROPOS INTRODUCTIF : Cyril Roger-Lacan

PREMIERE PARTIE : LA QPC ET LES DROITS DE L’URBANISME  ET DE LA CONSTRUCTION

La QPC et le droit de l’urbanisme : les questions résolues, Jérôme Tremeau
La QPC et le droit de l’urbanisme : des questions en suspens, Elise Carpentier
La QPC et le droit de la construction, Louis Perreau-Saussine

DEUXIEME PARTIE : LA QPC ET LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Les normes de référence de la QPC en matière environnementale, Karine Foucher
La mise en œuvre de la QPC en matière environnementale, Xavier Braud
L’efficacité de la QPC en matière environnementale, Nicolas Huten

TROISIEME PARTIE : LA QPC ET LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

La QPC et le droit des biens publics, Christophe Guettier
La QPC et la phase administrative de l’expropriation, Juliette Gaté
La QPC et la phase judiciaire de l’expropriation, Simon Gilbert

CONCLUSION, Jacqueline Morand-Deviller

 

172 pages, 20x23.5cm
ISBN : 978-2-913457-21-8
Prix: 20 euros

En vente sur le site de la Documentation Française