L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe

Cahier n°1 du GRIDAUH N°1 - 1998
Série Droit comparé

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Depuis une vingtaine d'années, on assiste à un développement sans précédent des réglementations et des planifications de l'occupation des sols. Les causes de ce phénomène sont diverses. Elles tiennent pour l'essentiel à l'élargissement des objectifs que poursuivent les pouvoirs publics dans leur politique d'organisation de l'espace. Aux traditionnels objectifs d'aménagement du territoire et d'urbanisme s'ajoutent ceux relatifs à la prise en compte de l'environnement et, plus récemment, des exigences du développement social urbain.

Ces objectifs sont poursuivis dans le cadre de législations différentes préparées et appliquées par des administrations distinctes qui souhaitent chacune disposer de leurs propres instruments de réglementation ou de planification. Il arrive également que des réformes institutionnelles, comme celle de la décentralisation de l'urbanisme en France, soient à l'origine de nouvelles normes destinées à encadrer l'exercice des compétences transférées. Mais quel que soit le bien-fondé de cette situation, la multiplication de ces documents et règles finit par poser des problèmes d'articulation. En particulier, la superposition de normes d'occupation des sols d'origines diverses sur le même espace peut conduire à des incohérences si des mécanismes n'ont pas été mis en place pour les prévenir et si des règles claires n'ont pas été adoptées pour trancher les conflits potentiels.

C'est à l'étude de ces mécanismes et règles mis en place dans les pays européens pour articuler les normes d'occupation des sols qu'a été consacré le colloque de Nice, dont les travaux sont publiés dans ce premier numéro des Cahiers du GRIDAUH. 


Sommaire
 
 

Avant-propos par Henri Jacquot, directeur du GRIDAUHp.5
1re partie 
Rapports de synthèse

I. Répartition des compétences d'aménagement et d'urbanisme et degré de précision des règles 
par Yves Madiot †, professeur à la faculté de droit de Poitiers

p.9

Discussion animée par Gérard Marcou, professeur à l'université Paris I  Panthéon-Sorbonne, avec la participation des rapporteurs nationaux 

p.21

II. Hiérarchie des normes et documents d'aménagement et d'urbanisme 
par Hubert Charles, professeur à la faculté de droit de Nice

p.28

Discussion animée par Yves Jégouzo, président de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, avec la participation des rapporteurs nationaux 

p.33

III. Sanction de la hiérarchie des normes et documents d'aménagement et d'urbanisme 
par Jean-Bernard Auby, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas 

p.37

Discussion animée par Claire Jeangirard-Dufal, sous-directeur du droit de l'urbanisme au ministère de l'équipement, avec la participation des rapporteurs nationaux 

p.42

IV. Articulation des règles d'aménagement et d'urbanisme avec les autres normes d'occupation des sols 
par Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin- 
en-Yvelines 

p.48

Discussion animée par Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, avec la participation des rapporteurs nationaux 

p.60

2e partie 
Rapports nationaux

Allemagne par Carl-Heinz David, professeur à la faculté de planification spatiale, chaire de droit de la planification spatiale, université de Dordmund

p.69

Belgique par Francis Haumont, professeur à l'université de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles

p.81

Espagne par Angel Menendez Rexach, professeur de droit public à l'université autonome de Madrid, président de l'Association espagnole du droit de l'urbanisme 

p.139

France par le CREDECO (Centre de recherche en droit économique), Jeanine Hermann, René Cristini, Pierre-Paul Danna, Gérard Quiot, université de Nice Sophia-Antipolis 

p.151

Grande-Bretagne par Neil Stanley, LLB Solicitor, Lecturer in Law, Faculty of Law, University of Leeds 

p.163

Italie par Alberto Roccella, professeur à l'université de Milan 

p.173

Portugal par Fernando Alves Correia, professeur à la faculté de droit de l'université de Coimbra, juge à la Cour constitutionnelle portugaise 

p.179

Québec par Jacques L'Heureux, professeur à la faculté de droit, université Laval, Québec 

p.201

Annexes

1. Questionnaire envoyé aux rapporteurs nationaux

p.223

2. Programme du colloque de Nice 

p.227

Diffusion

La vente des Cahiers du GRIDAUH est assurée par la Documentation française