Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays de l'Europe de l'Ouest

Cahier du GRIDAUH n°15-2006 Série Droit comparé

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Ce Cahier du GRIDAUH publie les actes d'un nouveau colloque de l'Association internationale du droit de l'urbanisme (AIDRU), organisé en Suisse, aux universités de Genève et Lausanne, sur le thème Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest.

Tous ces pays ont en effet un système de planification de l'espace qui comprend à la fois des documents de planification à vocation générale qui s'efforcent de prendre en compte tous les aspects de l'aménagement et des documents de planification sectorielle qui ne concernent que l'un de ces aspects. Mais les éléments de ce système peuvent être assez différents d'un pays à l'autre et c'est à la comparaison du contenu matériel des plans en vigueur dans chaque pays qu'ont été consacrés les travaux du colloque. L'étude de la planification à vocation générale a été privilégiée ; la planification sectorielle n'a été envisagée que de façon accessoire pour ses rapports avec la planification générale et pour permettre une meilleure compréhension de celle-ci.

Une typologie des plans d'aménagement et d'urbanisme à vocation générale en vigueur dans les pays concernés a été établie en fonction de l'importance de l'espace couvert par chacun d'eux : plans d'orientation qui couvrent les espaces les plus vastes et dont les dispositions par voie de conséquence sont les moins précises et prennent souvent la forme de normes d'orientation, plans d'affectation plus précis qui concernent en général des espaces moins étendus et qui, à l'exception des plans anglais, ont un caractère réglementaire, plans de détail enfin qui s'appliquent aux espaces les plus restreints et qui ont souvent un caractère pré-opérationnel.

Les rapports introductifs et de synthèse qui comparent le contenu de ces différents types de plans dans les pays de l'Europe de l'Ouest sont publiés dans la première partie du Cahier ; ils ont été établis à partir des rapports nationaux reproduits dans la seconde partie. En outre, pour avoir une vue plus concrète du contenu des plans d'aménagement et d'urbanisme de chaque pays, une exposition et une présentation des principaux d'entre eux avaient été organisées. On s'est efforcé d'en rendre compte dans la troisième partie du Cahier qui contient des extraits des plans exposés, accompagnés d'un bref commentaire.

Sommaire

Présentation par Henri Jacquot, directeur du GRIDAUH, ancien secrétaire général de l'AIDRU  

1re partie Rapports introductifs et de synthèse

Rapports introductifs

La prise en compte de l'incertitude dans la planification spatiale : les attentes des praticiens et des usagers par Michèle Tranda-Pittion, architecte urbaniste, secrétaire générale de la Communauté d'études pour l'aménagement du territoire (CEAT)  

L'urbanisme dans les systèmes de planification spatiale en Europe : diversités nationales par Gérard Marcou, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du GRALE  

Rapports de synthèse

Le contenu des plans d'orientation par Thierry Tanquerel, professeur à l'Université de Genève

Le contenu des plans réglementant les modes d'occupation des sols (plans d'affectation) par Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur de recherches au GRIDAUH  

Les planifications de détail par Pascal Planchet, chargé de recherche au GRIDAUH, maître de conférences à l'Université Lyon 2  

Le contenu de la planification spécialisée par Francis Haumont, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain, avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Nice  

La coordination : la solution des problèmes et les problèmes de la solution par Pierre Moor, professeur honoraire de l'Université de Lausanne  

Table ronde Le contenu des plans et documents d'urbanisme : convergences et divergences nationales, animée par Étienne Fatôme, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, avec les rapporteurs nationaux  

Conclusion par Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, présidente de l'AIDRU  

2e partie Rapports nationaux

Allemagne Dr. Matthias Rossi, maître de conférences à l'Université Humboldt de Berlin  

Belgique Jean-François Neuray, premier auditeur chef de section au Conseil d'État, Michel Pâques, doyen de la Faculté de droit de Liège, Marc Boes, professeur à l'Université de Louvain (Leuven), avocat au Barreau de Hasselt  

Espagne Martin Bassols Coma, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Alcalá (C. Madrid), président de l'Association espagnole de droit de l'urbanisme  

France François Priet, professeur à l'Université d'Orléans  

Grande-Bretagne Philip Booth, professeur à l'Université de Sheffield  

Grèce Evangelia Koutoupa-Rengakos, professeur à l'Université de Thessalonique  

Italie Massimo Occhiena, professeur à l'Université L. Bocconi de Milan  

Portugal Fernando Alves Correia, professeur de la Faculté de droit de l'Université de Coimbra, président de l'Association portugaise de droit de l'urbanisme, vice-président de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, avec la collaboration de Dulce Lopes, assistante à la Faculté de droit de l'Université de Coimbra  

Suisse François Bellanger, professeur à l'Université de Genève, avocat  

Questionnaire pour l'établissement des rapports nationaux  

3e partie présentation des documents d'urbanisme

 Allemagne  

 Belgique  

 Espagne  

 France  

 Grande-Bretagne  

 Grèce  

 Italie  

 Portugal  

 Suisse  

Annexe Programme du colloque