Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Allemagne

Cahier du GRIDAUH n°8-2003 Série Droit comparé

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Les spécialistes français du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme seront peut-être surpris de voir publier ensemble dans un même volume la loi allemande sur l'aménagement du territoire (Raumordnungsgesetz - ROG) et le code de l'urbanisme allemand (Baugesetzbuch - BauGB) traduits en langue française.

En France en effet le droit de l'aménagement du territoire se distingue assez nettement du droit de l'urbanisme en dehors même des différences qui peuvent tenir à leur niveau géographique d'intervention. Le droit de l'urbanisme encadre et organise l'occupation physique des sols. Celui de l'aménagement du territoire tend à assurer une répartition équilibrée des activités sur le territoire national. Ses motivations sont plutôt d'ordre économique. Alors que le droit de l'urbanisme met en œuvre un corps de règles très contraignantes, celui de l'aménagement du territoire fait plutôt appel à des techniques d'orientation (plans indicatifs, programmes) et d'incitation financière. Il est vrai que des évolutions se sont produites sur ce point avec la création en 1995 des directives territoriales d'aménagement (DTA) et le développement des schémas ayant les mêmes effets. Mais on remarquera que le régime de ces instruments contraignants de planification territoriale se trouve au moins en partie dans le code de l'urbanisme.

La situation est tout autre en Allemagne où l'aménagement du territoire (Raumordnung) est une mise en ordre du territoire principalement recherchée au moyen d'une planification physique des occupations de celui-ci. Du point de vue des instruments mis en œuvre il y a donc en Allemagne une continuité entre le droit de l'aménagement du territoire et celui de l'urbanisme qui justifie pleinement la traduction et la publication conjointe de la loi sur l'aménagement du territoire et du code de l'urbanisme.

Après une présentation générale par les professeurs Gérard Marcou et Henri Jacquot, l'ouvrage se compose d'une traduction de la loi sur l'aménagement du territoire du 18 août 1997 et du code de l'urbanisme par Anne Cataly-Stelkens. En fin de volume, un lexique et un index viennent appuyer la traduction.

Diffusion : La Documentation française

Sommaire

Présentation

Loi sur l'aménagement du territoire du 18 août 1997

Code de l'urbanisme

Lexique

Index