Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest

Cahier du GRIDAUH n°9-2004 Série Droit comparé

L'urbanisme ne se laisse pas facilement endiguer par le droit et, aujourd'hui encore, on se demande parfois s'il ne se situe pas un peu en marge de l'État de droit (État de droit et urbanisme, Les Cahiers du Gridauh n° 11, à paraître). Il ne fait pas non plus toujours très bon ménage avec le juge. Dans certain pays comme le Royaume-Uni, le rôle de ce dernier est très limité et on essaie de régler les conflits nés de l'application du droit de l'urbanisme en amont, dans le cadre de procédures administratives plus ou moins juridictionnalisées.

Dans d'autres comme la France où le juge, et en particulier le juge administratif, joue un rôle très important dans la solution des conflits d'urbanisme, on regrette souvent que les textes lui laissent de trop grandes marges d'appréciation et " l'urbanisme de prétoire " est parfois tourné en dérision. Il faut dire que la logique juridique qui fonde les décisions du juge ne se conjugue pas toujours harmonieusement avec la logique urbanistique.

L'application du droit de l'urbanisme pose de tels problèmes au juge que, parfois, on a dû créer des règles spéciales pour le contentieux de l'urbanisme et même, lorsqu'on n'est pas allé jusque-là, des pratiques particulières se développent, comme en matière pénale où le juge préfère souvent l'arrêt de l'infraction et l'effacement de ses conséquences à la sanction. Enfin, en dépit du développement des procédures d'urgence, on reproche encore au juge d'intervenir trop tard, lorsque le mal est fait et qu'il est très difficile de revenir sur une situation quasiment irréversible.

C'est à ce thème des rapports de l'urbanisme et du juge dans sa double fonction d'application et de développement du droit qu'a été consacré le colloque international de Rome, dont les actes sont publiés dans ce Cahier. La comparaison porte sur neuf pays de l'Europe de l'Ouest : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Portugal, Suisse.

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Diffusion : La Documentation française

Sommaire

Présentation par HENRI JACQUOT et ERMINIO FERRARI                                                

1re partie RAPPORTS INTRODUCTIF ET DE SYNTHÈSE

Rapport introductif

L'urbanisme, le droit et le juge : diversités nationales par GÉRARD MARCOU, professeur à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, UMR de droit comparé, directeur du GRALE      

1er thème Le juge et l'application du droit de l'urbanisme

Rapports de synthèse

Les recours administratifs et la saisine du juge administratif par PIERRE-LAURENT FRIER, professeur à l'université de Paris I Panthéon Sorbonne     

L'étendue du contrôle du juge administratif par PIERRE-PAUL DANNA, maître de conférences à l'université de Nice Sophia-Antipolis                           

L'efficacité de l'intervention du juge administratif (référé, exécution des jugements) par

MARIA ALESSANDRA SANDULLI, professeur à l'université de Rome 3    

Le juge pénal et l'application du droit de l'urbanisme par PAOLO STELLA RICHTER, professeur à l'université de Rome La Sapienza                                                                            

Le juge de droit commun et l'application du droit de l'urbanisme par DOMINIQUE MORENO, sousdirecteur à la chambre de commerce et d'industrie de Paris  

Table ronde Convergences et divergences des systèmes de contrôle juridictionnel de l'urbanisme animée par ÉTIENNE FATÔME, professeur à l'université de Paris I, directeur du GRIDAUH, avec la participation des rapporteurs nationaux

                                                      

2e thème Le juge et le développement du droit de l'urbanisme

Rapports de synthèse

Urbanisme et jurisprudence européenne par FRANCIS HAUMONT, professeur extraordinaire à l'université catholique de Louvain et PASCALE STEICHEN, maître de conférences à l'université de Nice Sophia-Antipolis

Urbanisme et jurisprudence constitutionnelle par JÉRÔME TREMEAU, professeur à l'université

d'Aix-Marseille III    

Urbanisme et jurisprudence administrative, civile et pénale par BRIGITTE PHÉMOLANT, sous-directrice du droit de l'urbanisme, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (France)    

Table ronde La jurisprudence et les sources du droit de l'urbanisme animée par JEAN-CLAUDE BONICHOT, conseiller d'État, professeur associé à l'université de Paris I, président du conseil scientifique du GRIDAUH, avec la participation des rapporteurs nationaux             

Conclusion par JACQUELINE MORAND-DEVILLER, professeur à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, présidente de l'AIDRU

                                        

2e partie RAPPORTS NATIONAUX

Allemagne DR MATTHIAS ROSSI, maître de conférences à l'université Humboldt de Berlin                  

Belgique DANIELLE SARLET, directrice générale de la direction générale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine de la Région wallonne, MARC BOES, professeur ordinaire à la Katholieke Universiteit Leuven, avocat, FRANCIS HAUMONT, professeur à l'université catholique de Louvain, avocat, CHRISTOPHE THIÉBAUT, assistant à l'université catholique de Louvain, avocat, MICHEL PÂQUES, professeur ordinaire à l'université de Liège, président de l'ABeFDATU                        

Espagne ANGEL MENÉNDEZ REXACH, professeur à l'université autonome de Madrid, président de l'Assocation espagnole de droit de l'urbanisme                                                          

France FRANÇOIS PRIET, professeur à l'université d'Orléans                                            

Grande-Bretagne PHILIP BOOTH, professeur à l'université de Sheffield                                

Grèce EVANGELIA KOUTOUPA-RENGAKOS, professeur à la faculté de droit de Thessalonique                 

Italie FABRIZIO FRACCHIA, professeur à l'université L Bocconi de Milan                               

Portugal FERNANDO ALVES CORREIA, professeur à la faculté de droit de l'université de Coimbra, président de l'Association portugaise de droit de l'urbanisme, vice-président de l'Association internationale de droit de l'urbanisme                                      

Suisse THIERRY TANQUEREL, professeur à l'université de Genève   

                                    

Annexes

Questionnaire                                                                             

Programme du colloque