L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe (Colloque international à Paris)

Cahier n°18-2008 Série Droit de l'urbanisme

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La nécessaire interaction entre le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme peut apparaître comme une évidence, du moins sur le plan de la logique normative. Et pourtant il existe bel et bien deux branches indépendantes du droit, avec chacune leur histoire et leurs fins. Elles se recoupent et se complètent en bien des circonstances, mais la pratique infirme l'hypothèse d'une prise en compte pleinement réalisée de l'environnement par le droit de l'urbanisme. Il s'agit de savoir, d'une part, comment le droit de l'urbanisme parvient à tenir compte de l'environnement, comme objet saisi par le droit, et, d'autre part, quel est le degré d'interpénétration du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme. Le défi de ce colloque était de parvenir à mettre en lumière, par le biais de la méthode comparatiste, les évolutions positives, mais aussi les lacunes et les freins d'ordre juridique qui subsistent encore dans nos divers systèmes. Ce Cahier s'ouvre, après une brève introduction générale, sur six rapports de synthèse traitant des thèmes majeurs du colloque : les relations " contrariées " du couple formé par le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme, l'application des principes généraux du droit international et communautaire de l'environnement - respectivement du droit interne de l'environnement - au droit de l'urbanisme, l'évaluation environnementale, l'information et la participation et, enfin, l'approche procédurale. Une conclusion générale identifie les principales tendances prospectives. L'ouvrage présente ensuite les neuf rapports nationaux qui ont fourni la matière première de l'ensemble des travaux, ainsi que le questionnaire qui leur a servi de base.

Diffusion : La Documentation française

Sommaire :
 
Introduction générale : les grands enjeux de la prise en compte de l'environnement par le droit de l'urbanisme par THIERRY TANQUEREL, professeur à l'Université de Genève,
secrétaire général de l'Association internationale de droit de l'urbanisme

CONCEPTS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
Droit de l'environnement et droit de l'urbanisme en Europe : concurrence ou complémentarité ? Les relations contrariées du couple « Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme » : de la séparation de corps à la réconciliation par PHILIPPE BILLET, professeur de droit public à l'Université de Bourgogne, président de la Société française pour le droit de l'environnement
L'application des principes généraux du droit international et du droit communautaire de l'environnement au droit de l'urbanisme des pays européens par FRANCIS HAUMONT, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain, avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Nice
L'application des principes généraux du droit interne de l'environnement en droit de l'urbanisme par JEAN-CLAUDE HÉLIN,professeur émérite à l'Université de Nantes

L'IMPACT DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT SUR LES PROCÉDURES D'URBANISME
L'évaluation environnementale en droit de l'urbanisme par JEAN-PIERRE LEBRETON, professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur scientifique du GRIDAUH
Droit à l'information environnementale et participation du public en matière d'urbanisme en Europe : vers une démocratie administrative par ALEXANDRE FLÜCKIGER, professeur à l'Université de Genève

L'ARTICULATION DES PROCÉDURES D'URBANISME ET DES PROCÉDURES D'ENVIRONNEMENT

L'inscription des protections environnementales dans les procédures d'urbanisme par MICHEL PÂQUES, professeur ordinaire à l'Université de Liège, doyen de la Faculté de droit .
Conclusion par JACQUELINE MORAND-DEVILLER, professeur émérite à l'Université de
Paris I, présidente de l'Association internationale de droit de l'urbanisme

RAPPORTS NATIONAUX
Allemagne MATTHIAS ROSSI, professeur à l'Université d'Augsbourg
Belgique BENOÎT JADOT, Premier auditeur chef de section au Conseil d'État, chargé d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis, CÉCILE VERCHEVAL, assistante à l'Université de Liège (U.Lg.), MICHEL DELNOY, avocat, professeur invité à HEC-U.Lg., NATHALIE VAN DAMME, avocat, collaborateur de l'U.Lg
Espagne JESÚS DEL OLMO ALONSO, professeur assistant à l'Université d'Alcalá
France FRANÇOIS PRIET, professeur à l'Université d'Orléans
Grèce CONSTANTIN GOGOS et EUGÉNIE PREVEDOUROU, professeurs à l'Université de Thessalonique
Italie VERA PARISIO, professeur à l'Université de Brescia
Portugal FERNANDO ALVES CORREIA, professeur à l'Université de Coimbra, président de l'Association portugaise du droit de l'urbanisme (APDU), vice-président de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU)
Roumanie MIRCEA DUTU, professeur à l'Université écologique de Bucarest
Suisse ÉTIENNE POLTIER, ANNE-CHRISTINE FAVRE, professeurs, et KARIN SIDI-ALI, assistante diplômée à l'Université de Lausanne
Questionnaire pour l'établissement des rapports nationaux
Annexe Programme du colloque