Trente ans d'intercommunalité dans les villes nouvelles : enquête sur la législation et ses pratiques

Cahier du GRIDAUH n°13-2005 Série Histoire

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Conçues il y a plus de trente ans, les neuf villes nouvelles françaises ont été réalisées selon des formes originales de coopération intercommunale. L'intérêt d'une recherche sur celles-ci ne tient pas seulement au besoin de mémoire appliqué à un moment particulièrement fort de l'histoire de la France urbaine : le syndicat d'agglomération nouvelle, formule généralement retenue dans les villes nouvelles pour la représentation des communes, préfigure par bien des traits l'intercommunalité de projet qui a connu un développement spectaculaire avec les communautés de la loi Chevènement du 12 juillet 1999.

Effectuée dans le cadre du Programme interministériel Histoire et évaluation des villes nouvelles françaises, la recherche conduite par le Gridauh apprécie sur le plan national la construction des modèles de coopération intercommunale propres aux villes nouvelles, leur influence sur les dispositifs « de droit commun » et examine, au travers de trois expériences locales – Evry, Saint-Quentin-en-Yvelines, l'Isle d'Abeau – la façon dont les textes ont été interprétés et appliqués.

Réalisée sous la direction de Jean-Philippe Brouant, maître de conférences à l'université Panthéon-Sorbonne et de Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, cette étude a bénéficié du concours  de Sonia Guelton maître de conférences de sciences économiques à l'université de Paris XII (laboratoire CRETEIL), Pascal Planchet maître de conférences de droit public à l'université  de Lyon 2 Louis Lumière (Laboratoire Territoires locaux), Alexandra Cocquière et Frédéric Theulé doctorants respectivement en droit public et en histoire et science politique à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Laboratoire Droit de la ville et des politiques urbaines).

Diffusion : la documentation française

Sommaire

Avant-propos. Jean-Eudes Roullier

Introduction. Jean-Philippe Brouant et Jean-Pierre Lebreton

Les villes nouvelles, laboratoire de l'intercommunalité : analyse du cadre juridique.

Jean-Philippe Brouant

La géographie communautaire.

Pascal Planchet

Représentation et décision intercommunales

Frédéric Theulé

Les affaires communautaires

Jean-Pierre Lebreton, avec le concours d'Alexandra Cocquière

Une fiscalité communautaire

Sonia Guelton

Conclusion. Jean-Pierre Lebreton