Urbanisme
Post date: 20/10/2016
Les monuments naturels et les sites, qui consistent en espaces naturels, ruraux, urbains ou bâtis présentant un intérêt certain (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque) sont...
Post date: 05/04/2016
Fiche rédigées dans le cadre d'une convention avec le ministère du logement et de l'égalité des territoires (DGALN) qui a pour objet le suivi des effets juridiques de l'ordonnance n°2013-1184 du 19/...
Post date: 05/04/2016
Etude sur les communautés et le droit de préemption, confiée par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut agir que dans les...
Post date: 26/06/2015
Discussion sur l'apport des arrêts, CE, 30 décembre 2014, Société Groupe Patrice Pichet, n° 360850 et CE, 16 mars 2015, Monsieur et Madame de la Marque, n° 369553 à la question de l'encadrement...
Post date: 10/05/2015
Etude réalisée à l’occasion d’un contrat passé entre le GRIDAUH la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris, 2014 intitulée:
"Quelques questions sur la mise en oeuvre de la réforme...
Post date: 01/04/2015
Présentation: Annie TIRARD-ROUXEL, Avocat à la cour d’appel de Paris SCP TIRARD & ASSOCIES
Rapport
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE Du SÉMINAIRE d'actualité ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†),...
- ‹ précédent
- 3 of 9
- suivant ›
