L'apport de la Loi "Macron" au contentieux du refus de permis de construire

Présentation: Annie TIRARD-ROUXEL, Avocat à la cour d’appel de Paris SCP TIRARD & ASSOCIES

Rapport 

SÉMINAIRE  ORGANISÉ DANS LE CADRE Du SÉMINAIRE d'actualité ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH :  les séances de ce séminaire permanent praticiens-chercheurs sont consacrées à l'examen des questions soulevées par les autorisations d'urbanisme et leur mise en oeuvre. Aujourd'hui, le séminaire se consacre plus largement à l'examen des questions qui font l'actualité du droit de l'urbanisme.