Urbanisme
Post date: 01/06/2012
Etude réalisée dans le cadre d’un contrat de recherche conclu entre l’Assemblée Des Communautés de France (ADCF) et le Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’...
Post date: 10/10/2011
S’il est généralement considéré que la réforme des autorisations d’urbanisme issue de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 et de son décret d’application n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a atteint...
Post date: 18/06/2011
Recherche pour le compte de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-...
Post date: 29/01/2011
La taxe locale d'aménagement et participations financièresLe MEEDDAT a confié au GRIDAUH une mission d'étude sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme et des participations financières demandées...
Post date: 22/10/2010
Dans le cadre du partenariat pour la réforme du droit de l'urbanisme de la Roumanie et l'établissement dans ce pays d'un code de l'urbanisme, les ministères français et roumain chargés de l'...
Post date: 15/10/2010
Le GRIDAUH, dans le cadre de sa mission de réflexion sur l'évolution du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat a donc pris l'initiative de réunir un groupe de travail présidé par...
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