Cahier n° 29-2015 Hors série
Présentation
Ce numéro spécial des Cahiers du GRIDAUH rassemble les études offertes par ses collègues et amis à Jean-Pierre Lebreton, Professeur à l’Université de...
19 ème édition 2015
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Présentation Publié chaque année depuis près de 20 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Le...
Mesdames, Messieurs, Le CERDEAU de l'Université de Paris I organise le jeudi 5 juillet 2012 de 9h30 à 12h30 un séminaire d'études sur le thème "La loi PLM à Paris : quels impacts sur la définition et...
Etude relative aux articles L. 421-1 et L. 421-2 du Code de la construction et de l’habitation tels que modifiés par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme...
Discussion sur l'apport des arrêts, CE, 30 décembre 2014, Société Groupe Patrice Pichet, n° 360850 et CE, 16 mars 2015, Monsieur et Madame de la Marque, n° 369553 à la question de l'encadrement...