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Post date: 05/04/2016
Fiche rédigées dans le cadre d'une convention avec le ministère du logement et de l'égalité des territoires (DGALN) qui a pour objet le suivi des effets juridiques de l'ordonnance n°2013-1184 du 19/...
Post date: 05/04/2016
Fiche rédigées dans le cadre d'une convention avec le ministère du logement et de l'égalité des territoires (DGALN) qui a pour objet le suivi des effets juridiques de l'ordonnance n°2013-1184 du 19/...
Post date: 05/04/2016
Fiche rédigées dans le cadre d'une convention avec le ministère du logement et de l'égalité des territoires (DGALN) qui a pour objet le suivi des effets juridiques de l'ordonnance n°2013-1184 du 19/...
Post date: 05/04/2016
Etude sur les communautés et le droit de préemption, confiée par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut agir que dans les...
Post date: 05/04/2016
Etude sur les communautés et le droit de préemption, confiée par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut agir que dans les...
Post date: 29/01/2016
"L'ancrage de l'habitat participatif dans les politiques locales d'aménagement",
par Jeanne-Louise DESCHAMPS,
réalisé sous la direction de Madame Séverine NADAUD
Université de Limoges
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