Post date: 25/08/2014
Cahier n°25-2014, Série Droit comparé
PRESENTATION
La contractualisation est devenue, depuis une vingtaine d’années, un thème central des débats sur la réforme de...
Post date: 24/08/2014
Cahier n°24-2014, Du logement social à l'habitat : les offices cent ans après la loi Bonnevay
Série Droit de l’habitat
Présentation
Le logement social, aujourd’hui défini par la loi de...
Post date: 01/08/2014
18e édition 2014
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PRESENTATION
Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Il présente toutes les...