Post date: 14/11/2012
Objet de l’étude
L’étude présentée ci-dessous, porte sur les conditions de mise en œuvre des textes d’application des dispositions des articles 36 à 50 de la loi engagement national pour l’...
Post date: 14/11/2012
Objet de l’étude
L’étude présentée ci-dessous, porte sur les conditions de mise en œuvre des textes d’application des dispositions des articles 36 à 50 de la loi engagement national pour l’...
Post date: 12/11/2012
Organisé par le Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les évolutions du Droit, en partenariat avec l’Espaces et Sociétés - UMR 6590, le GRIDAUH, l’Institut Régional du Développement...