Post date: 01/08/2005
Le droit de l'urbanisme au Québec (1996)
Jacques L'HEUREUX
Professeur à la Faculté de droit
Université Laval, Québec
Le droit de l'urbanisme au Québec (1996-1)
Jacques L'HEUREUX...
Post date: 22/05/2005
Le droit de l'urbanisme en Italie (1996)
Alberto ROCCELLA
Professeur à l'Université de Milan
Le droit de l'urbanisme en Italie (1996-1)
Alberto ROCCELLA
Professeur à l'...
Post date: 18/05/2005
18 mai 2005
Séminaire Gridauh
Tout juste trois jours après sa publication au journal officiel, le décret n° 2005-467 portant modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique a...