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Post date: 20/11/2002
20 novembre 2002
Conférence-débat avec la Chambre interdépartementale des Notaires de Paris.
Post date: 01/11/2002
Jean-Francis AUCORDIER
Sous la direction de François PRIET
DEA de Droit public
Université d'Orléans
2001-2002
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Post date: 07/08/2002
Cahier du GRIDAUH n°7-2002 Série Aménagement du territoire
PRESENTATION
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a prévu la création de...
Post date: 06/08/2002
Cahier du GRIDAUH n°6-2002 Série Droit comparé
PRESENTATION
Dans l'Union européenne, les implantations commerciales doivent au minimum respecter les prescriptions du droit de l'urbanisme. Pour...
Post date: 01/08/2002
6e édition
Les Editions du Moniteur
Après la présentation, par Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (DAUH) 2001, de la loi SRU, DAUH 2002 approfondit de grandes questions...
Post date: 19/07/2002
19 juin 2002
Colloque du Gridauh
Thème de la journée d'études organisée à l'occasion de la publication du 6ème annuaire du GRIDAUH " Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2002 " (...
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