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Post date: 23/10/2023
Cette étude comprend un bilan de la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005/2007 et envisage quelques pistes d'évolution.
Elle a été rédigée par
- Norbert Foulquier
- Vincent Le Grand
- Nicole...
Post date: 02/10/2023
Conseil d'État, 2 juin 2023, n° 461645, SCI du 90-94 avenue de la République, Lebon
« 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 5 août 2020, le maire de la...
Post date: 02/10/2023
« 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 5 août 2020, le maire de la commune de Montgeron a délivré à la SCI du 90-94 avenue de la République un permis de...
Post date: 30/06/2023
27e édition, 2023
Pour commander : cliquez ici
Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des...
Post date: 07/06/2023
Colloque international « Droit de la protection des espaces de montagne. Regards croisés euro-méditerranéens » 7 et 8 juin 2023 - Beyrouth - Format hybride
Mesdames, Messieurs,
Le Gridauh a le...
Post date: 07/06/2023
Colloque international « Droit de la protection des espaces de montagne. Regards croisés euro-méditerranéens » 7 et 8 juin 2023 - Beyrouth - Format hybride
Mesdames, Messieurs,
Le Gridauh a le...
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