Post date: 12/02/2024
Les délibérations du vingt-deuxième concours de mémoires du 3ème cycle sur le droit et les institutions de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat se sont tenues le 7 décembre 2023.
Le jury a...
Post date: 31/12/2023
Objet de l'étude
Cette étude a été réalisée en 2023 à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme. Elle porte sur l'opportunité et les conditions de création d'un régime d'autorisation d...
Post date: 31/12/2023
Objet de l'étude
Cette étude a été réalisée en 2023 à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme. Elle porte sur l'opportunité et les conditions de création d'un régime d'autorisation d...