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Post date: 01/08/2018
Rapport 2013 sur Le droit de préemption (DPU-ZAD-ENS). Difficultés d'application et perspectives d'évolution. Responsables de l'étude: Etienne FATOME, Jean-François STRUILLOU Pour consulter le...
Post date: 01/07/2018
La loi ELAN comporte deux habilitations à intervenir par voie d’ordonnances. La première vise à simplifier la hiérarchie des normes en supprimant le rapport de « prise en compte » (il n’y aura donc...
Post date: 01/07/2018
La loi ELAN comporte deux habilitations à intervenir par voie d’ordonnances. La première vise à simplifier la hiérarchie des normes en supprimant le rapport de « prise en compte » (il n’y aura donc...
Post date: 01/07/2018
La loi ELAN comporte deux habilitations à intervenir par voie d’ordonnances. La première vise à simplifier la hiérarchie des normes en supprimant le rapport de « prise en compte » (il n’y aura donc...
Post date: 12/12/2017
Colloque GRIDAUH/AMF, "Le PLU(i) au service de la diversité des territoires", AMF, 12 décembre 2017 9h30-12h30 AMF - 41 quai d'Orsay - 75007 Paris (Auditorium) Inscription :
Post date: 24/11/2017
Journée d'études « Les OAP, interface entre urbanisme de planification et urbanisme de projet », 24 novembre 2017, IUAR – LIEU, Faculté de droit d’Aix-Marseille L’Institut d’Urbanisme et d’...
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