Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006

10e édition 2006

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Le DAUH 2006 réunit:

Dans sa première partie des études sur des questions d'actualité :

- le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement; - vingt ans après, que faire de la loi Montagne?

- la réforme des autorisations d'urbanisme; - de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux;

- l'actualité des secteurs sauvegardés;

- les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte.

Dans sa deuxième partie, il rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au sein de 13 chroniques thématiques.

Dans sa troisième partie, le DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.

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