Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2003

7e édition

DAUH 2003 réunit, dans la 1re partie, des études qui intéressent des sujets d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat :
- Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté,
- Changement de destination et changement d'affectation,
- Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme après la loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon,
- Vers des schémas de développement commercial, analyse du décret du 20 novembre 2002,
- Les copropriétés en difficulté,
- Les opérations labellisées " ORU ",
- Les agences d'urbanisme.

Comme les 6 annuaires qui l'ont précédé, DAUH 2003 présente :

- dans la 2e partie, le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratique.

- dans la 3e partie, des chroniques rendant compte de l'évolution récente du droit et des institutions, cette année dans les pays suivants : Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Suisse.
 
Sommaire

- Éditorial, Henri Jacquot et Jean-Pierre Lebreton 11

 1re partie

- Études

- Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté
- Étienne Fatôme et Jean-Pierre Lebreton 15

- Changement de destination et changement d'affectation
- Sylvain Pérignon 33

- Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme
- après la loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon
- Étienne Fatôme et Michèle Raunet 49

- Vers des schémas de développement commercial
- Analyse du décret du 20 novembre 2002
- Dominique Moreno 65

- Les copropriétés en difficulté
- Daniel Tomasin 77

- Les opérations labellisées " ORU "
- Emmanuelle Deschamps 97

- Les agences d'urbanisme
- Nicole Lerousseau 109

 2e partie

-Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

- Généralités, GRIDAUH (Paris), Jean-Pierre Lebreton 135

- Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme, CRIDEAU (Limoges), Michel Prieur, Bernard Drobenko,  Sandrine Staffolani et Geoffroy Michel 139

- Aménagement du territoire, CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot 175

- Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme, Laboratoire Droit de la ville et des politiques urbaines (Versailles Saint-Quentin- en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton 213

- Urbanisme, environnement et protection du patrimoine, CREDECO (Nice), René Cristini, Gérard Quiot, Jeannine Ribuot-Hermann,  Pierre-Paul Danna et Cécile Laporte 275

- Politique foncière, CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou 313

- Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, IEJUC  (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan 347

- Opérations d'aménagement, CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Pierre-Laurent Frier et Yves Jégouzo 375
 
- Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza et Françoise Zitouni 399
 
- Contentieux de l'urbanisme, IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet 439
 
- Habitat et politique de la ville, Laboratoire collectivités locales (Orléans), Paule Quilichini, et Fédération des Offices de l'habitat (Paris), Francine Albert 499
 

 3e partie

 Chroniques, droit comparé

- Les principales évolutions du droit de l'urbanisme en Allemagne en 2001et 2002, Matthias Rossi 527

 
- Les évolutions du droit de l'urbanisme en Grande-Bretagne en 2001 et 2002, Philip Booth 539

- Les évolutions du droit de l'urbanisme en Italie en 2001 et 2002,Alberto Roccella 549
 
- Les évolutions du droit de l'urbanisme en Suisse en 2001 et 2002, Alexandre Flückiger 569
  

Tables des chroniques

- Textes, table chronologique 577

- Jurisprudence, table chronologique 583

- Jurisprudence, table des noms des parties 592

- Doctrine, table des auteurs 597

- Index thématique des chroniques 601

- English summary  609