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5e édition
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Sommaire
Éditorial
par Henri Jacquot et Jean-Pierre Lebreton
1re partie
Études
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Actes du colloque national du GRIDAUH
Orléans, 25 et 26 janvier 2001
Programme du colloque
Ouverture et présentation des travaux
La genèse de la loi, Catherine Barbé
Premier objectif de la loi
RENFORCER la cohérence DES POLITIQUE URBAINES
Les nouveaux principes d'encadrement de la planification urbaine, Henri Jacquot
Les nouveaux schémas de cohérence territoriale, pari risqué ou ambition raisonnée ?, Jean-Claude Bonichot
Le plan local d'urbanisme, Jean-Pierre Lebreton
Les cartes communales, Nicolas Chauvin
Le plan de déplacements urbains et la maîtrise des déplacements, Laurent Bougard
Le commerce dans la nouvelle planification, Dominique Moreno
Table ronde n° 1 : les interrogations sur l'objectif de cohérence des politiques urbaines animée par Jean-Bernard Auby
Deuxième objectif de la loi
développer LA solidarité DANS LE DOMAINE DE L'HABITAT
L'obligation pour les communes de créer des logements sociaux (loi SRU, art. 55), Emmanuelle Deschamps
Les missions et compétences des organismes HLM, le positionnement des organismes dans leur objet social et dans les politiques urbaines, Maurice Carraz
L'enrichissement du droit au logement, Françoise Zitouni
Table ronde n° 2 : les interrogations sur l'objectif de développement de la solidarité dans le domaine de l'habitat animée par Yves Jégouzo
Troisième objectif de la loi
FACILITER LE RENOUVELLEMENT URBAIN
Le renouvellement urbain : tentative d'approche systémique, Olivier Piron
Les outils de l'urbanisme pour le renouvellement urbain, Brigitte Phémolant
Les autres législations concourant au renouvellement urbain, Hugues Périnet-Marquet
Table ronde n° 3 : les interrogations sur l'objectif de facilitation du renouvellement urbain animée par Étienne Fatôme
Conclusions par François Delarue
2e partie
Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Généralités,
GRIDAUH (Paris), Jean-Pierre Lebreton
Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme,
CRIDEAU (Limoges), Michel Prieur, Bernard Drobenko, Sylvie Durousseau et Sandrine Staffolani
Aménagement du territoire,
CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot
Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme,
CERDIP (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton
Urbanisme, environnement et protection du patrimoine,
CREDECO (Nice), René Cristini, Gérard Quiot, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna et Cécile Laporte
Politique foncière,
CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme,
IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan
Opérations d'aménagement,
CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Pierre-Laurent Frier et Yves Jégouzo
Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés,
CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza et Françoise Zitouni
Contentieux de l'urbanisme,
IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet
Habitat et politique de la ville, Laboratoire collectivités locales
(Orléans), IDUCA (Poitiers), Paule Quilichini, et Francine Albert,Fédération nationale des Offices publics de l'habitat (Paris),
3e partie
Chroniques, droit comparé
Les principales évolutions du droit de l'urbanisme en Allemagne en 1998, 1999 et 2000,
P. Carl-Heinz David
L'évolution du droit de l'urbanisme en Grande-Bretagne en 1999 et 2000,
Philip Booth
L'évolution du droit de l'urbanisme en Italie en 1999 et 2000,
Alberto Roccella
L'évolution du droit de l'urbanisme au Portugal en 1999 et 2000,
Fernando Alves Correia
L'évolution du droit de l'urbanisme en Suisse en 1999 et 2000,
Valérie Donzel et Alexandre Flückiger
Tables des chroniques
Textes, table chronologique
Jurisprudence, table chronologique
Jurisprudence, table des noms des parties
Doctrine, table des auteurs
Index thématique des chroniques
English summary
