Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 1999

3e édition 1999

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Sommaire

Éditorial 
par Henri Jacquot, coordonnateur de l'Annuaire, directeur du GRIDAUH
5
   
1re partie 
Études
 
   
L'accès au logement des personnes défavorisées dans la loi sur les exclusions : entre logique d'exception et droit commun,  
par Françoise Zitouni
9
Le pouvoir des architectes des bâtiments de France à l'égard des autorisations d'urbanisme : « tact et mesure » d'une réforme,  
par Jacqueline Morand-Deviller
27
La réorganisation de l'administration centrale de l'urbanisme et de l'habitat,  
par Bernard Drobenko
39
Cour européenne des droits de l'homme et Conseil d'État : une nouvelle limitation au principe de non-indemnisation des servitudes d'urbanisme,  
par Jean-François Struillou
61
Déclaration d'utilité publique et théorie de la domanialité, 
par René Hostiou
85
La divisibilité des documents d'urbanisme, 
par Nicole Lusson-Lerousseau 
95
2e partie 
Chroniques, droit français de l'urbanisme et de l'habitat
 
Généralités,  
GRIDAUH (Paris), Henri Jacquot et Florence Jamay
131
Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme,  
CRIDEAU (Limoges), Michel Prieur, Bernard Drobenko et Sylvie Durousseau
133
Aménagement du territoire,  
CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot 
173
Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme,  
CERDIP (Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton 
209
Urbanisme, environnement et protection du patrimoine,  
CREDECO (Nice), René Cristini, Pierre-Paul Danna, Cécile Laporte, Kathleen Paszquier, Gérard Quiot et Jeannine Ribuot-Hermann
259
Politique foncière,  
CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou 
301
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme,  
IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan
331
Opérations d'aménagement,  
CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Pierre-Laurent Frier et Yves Jégouzo
361
Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés,  
CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza et Françoise Zitouni
383
Contentieux de l'urbanisme,  
IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet
421
Habitat et politique de la ville,  
Fédération nationale des Offices publics de l'habitat (Paris), Francine Albert, et Laboratoire collectivités locales (Orléans), Paule Quilichini
467

3e partie 

Chroniques, droit comparé

 
Généralités, GRIDAUH (Paris), Henri Jacquot et Florence Jamay 495
Le droit de l'urbanisme en Grande-Bretagne, Jean-Bernard Auby 497
L'évolution du droit de l'urbanisme en Italie en 1997-1998, Alberto Roccella 515
Le droit de l'urbanisme aux Pays-Bas, Dr A.A.J. de Gier 525
L'évolution du droit de l'urbanisme au Portugal en 1997-1998, Fernando Alves Correia  547
L'évolution du droit de l'urbanisme au Québec en 1997-1998, Jacques L'Heureux 565
Le droit de l'urbanisme en Suisse, Alexandre Flückiger et Valérie Donzel 571

 

 
Tables des chroniques  
Textes, table chronologique 601
Jurisprudence, table chronologique 606
Jurisprudence, table des noms des parties 614
Doctrine, table des auteurs 620
Index thématique des chroniques 623
English summary

 

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