La participation du public aux décision de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement

Cahier n°17-2007 Série Droit de l'urbanisme

PRESENTATION

Ce Cahier du GRIDAUH regroupe l'ensemble des contributions présentées dans le cadre de la journée d'études qui s'est tenue le 6 octobre 2006 à Nantes sur le thème de la participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement, correspondant à une action concertée incitative (Normes, pratiques et régulations des politiques publiques) du ministère délégué à la Recherche (La participation du public à la gouvernance environnementale et urbaine. L'émergence d'un nouveau mode de production de la décision publique).Ces travaux ont permis de souligner que le droit administratif de la participation du public ne saurait échapper aux exigences conjuguées du droit international, du droit communautaire et du droit constitutionnel, ainsi que de faire le point sur les évolutions que ce mouvement suscite en France et en Europe, voire même au-delà.

 

Si cette nouvelle donne est de nature à soulever un certain nombre d'interrogations, le principe même du droit de participationparaît néanmoins désormais irrévocablement acquis eta dorénavant vocation à irradier en profondeur l'ensemble du droit de l'aménagement et de l'environnement.

La diffusion est assurée par la Documentation française

Sommaire

Avant-propos. Henri Jacquot   

Introduction. René Hostiou et Jean-François Struillou  

1re partie. Les sources du principe de participation

La convention d'Aarhus et le principe de participation. Bernard Drobenko  
La participation du public en droit communautaire de l'environnement, à l'heure de la convention d'Aarhus. Benoît Jadot  
La Charte de l'environnement et le principe de participation : réflexion sur la portée juridique de la constitutionnalisation d'un principe général du droit de l'environnement. Karine Foucher  
Table ronde animée par Michel Prieur
La participation du public aux décisions en matière d'aménagement et d'environnement en Suisse. Thierry Tanquerel  
La participation du public en Grande-Bretagne. Philip Booth  
La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. L'expérience espagnole. Bernard-Frank Macera  
L'avancée prudente de la participation en Italie. Domenico Amirante  
La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement au Japon. Tadasu Watari  
Participation du public, urbanisme et environnement durable en Colombie : entre la norme et la réalité. Gustavo Quintero Navas

 
2e partie. L'expérience française et les pratiques de participation

Le débat public. Bénédicte Delaunay  
La concertation de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme. Jean-Claude Hélin  
Table ronde animée par Raphaël Romi
De la consultation à la concertation. Jacques Breton  
Le débat public vu par le praticien. Yves Mansillon  
De l'ambivalence du débat public. Simon Charbonneau  
Quelle concertation possible à l'échelle d'une agglomération ? Nancy Oliveto-Erviti
Le contentieux de la participation. Jean-Pierre Demouveaux