aoû
16
2016
By Anonymous (non vérifié)
Cahier n°16-2006 Série Droit de l'habitat
La recherche conduite par le GRIDAUH pour le compte du ministère de l'Équipement (PUCA) s'est appuyée sur deux démarches :
– une analyse historique et juridique de la place de l'intercommunalité dans la définition et la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat à travers les travaux parlementaires des principales lois ;
– la réalisation de monographies par des équipes de juristes associées au GRIDAUH sur cinq régions (Nord-Pas-de-Calais, Île-de-France, Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur) et portant au total sur dix-neuf communautés.
Ce Cahier restitue l'ensemble des questions et réflexions qui ont jalonné cette recherche, en particulier sur le champ des politiques intercommunales de l'habitat, l'écriture des objectifs, la mise en œuvre des politiques, l'appréciation des impacts respectifs de l'intercommunalité et de l'habitat et les perspectives d'évolution.
Diffusion assurée par la Documentation française
Sommaire
1. Introduction
Jean-Philippe Brouant
2. Champs des politiques intercommunales de l'habitat
Paule Quilichini
3. L'écriture des objectifs
Françoise Zitouni
4. La mise en œuvre des politiques intercommunales de l'habitat
Arnauld Noury
5. Impact et devenir des politiques intercommunales de l'habitat
Emmanuelle Deschamps
6. Conclusion
Jean-Philippe Brouant
7. Annexes. Données nationales
Les monographies réalisées dans les différentes régions sont téléchargeables:
