Cahier du GRIDAUH n°9-2004 Série Droit comparé
PRESENTATION
Ce Cahier du GRIDAUH publie les actes d'un nouveau colloque de l'Association internationale du droit de l'urbanisme (AIDRU), organisé à Rome les 26 et 27 septembre 2003, sur le thème Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest.
L'urbanisme ne laisse pas facilement endiguer par le droit et, aujourd'hui encore, on se demande parfois s'il ne se situe pas un peu en marge de l'etat de droit (Etat de droit et urbanisme, Les Cahiers du Gridauh n°11). Il ne fait pas non plus toujours très bon ménage avec le juge. Dans certain pays comme le Royaume-Uni, le rôle de ce dernier est très limité et on essaie de régler les conflits nés de l'application du droit de l'urbanisme en amont, dans le cadre de procédures administratives plus ou moins juridictionnalisées. Dans d'autres comme la France où le juge, et en particulier le juge administratif, joue un rôle très important dans la solution des conflits d'urbanisme, on regrette souvent que les textes lui laissent de trop grandes marges d'apprcéciation et "l'urbanisme de prétoire" est parfois tourné en dérision. Il faut dire que la logique juridique qui fonde les décisionsdu juge ne conjugue pas toujours harmonieusement avec la logique urbanistique.
L'application du droit de l'urbanisme pose de tels problèmes au juge que, parfois, on adû créer des règles spéciales pour le contentieux de l'urbanisme et même, lorsqu'on n'est pas allé jusque-là, des pratiques particulières se développent, comme en matière pénale où le juge préfère souvent l'arrêt de l'infraction et l'ffacement de ses conséquences à la sanction. Enfin, en dépit du développement des procédures d'urgence, on reproche encore au juge d'intervenir trop tard, lorsque le mal est fait et qu'il est très difficile de revenir sur une situation quasiment irréversible.
C'est à ce thème des rapports de l'urbanisme et du juge dans sa double fonction d'application et de développement du droit qu'a été consacré le colloque international de Rome, dont les actes sont publiés dans ce Cahier. La comparaison porte sur neuf pays de l'Europe de l'Ouest : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Portugal, Suisse.
Sommaire
Présentation par Henri Jacquot, directeur du GRIDAUH, ancien secrétaire général de l'AIDRU, et Ermino FERRARI
1re partie : Rapports introductifs et de synthèse
Rapport introductif
L'urbanisme, le droit et le juge : diversités nationales par Gérard Marcou, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du GRALE
1er thème : Le juge et l'application du droit de l'urbanisme
Rapports de synthèse
Les recours administratifs et la saisine du juge administratif par Pierre-Laurent Frier, professeur à l'université de PAris I Panthéon-Sorbonne
L'étendue du contrôle du juge adlinistratif par Pierre-Paul Danna, maître de conférences à l'université de Nice Sophia-Antipolis
L'efficacité de l'intervention du juge administratif (référé, exécution des jugements) par Maria Alessandra Sandulli, professeur à l'université de Rome 3
Le juge pénal et l'application du droit de l'urbanisme par Paolo Stella Richter, professeur à l'université de Rome La Sapienza
Le juge de droit commun et l'application du droit de l'urbanisme par Dominique Moreno, sous-directeur à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Table ronde
Convergences et divergences des systèmes de contrôle juridictionnels de l'urbanisme animée par Etienne Fatôme, professeur à l'université Paris 1, directeur du GRIDAUH, avec la participation des rapporteurs nationaux
2e thème : Le juge et le développement du droit de l'urbanisme
Rapports de synthèse
Urbanisme et jurisprudence européenne par Francis Haumont, professeur extraordinaire à l'université catholique de Louvain et Pascale Steichen ; maître de conférences à l'université de Nice Sophia-Antipolis
Urbanisme et jurisprudence constitutionnelle par Jérôme Trémeau, professeur à l'université d'Aix-Marseille III
Urbanisme et jurisprudence administrative, civile et pénale par Brigitte Phemolant, sous-directeur du droit de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (France)
Table ronde
La jurisprudence et les sources du droit de l'urbanisme animé par Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat, professeur associé à l'université de Paris I, président du conseil scientifique du GRIDAUH, avcec la participation des rapporteurs nationaux
Conclusion par Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, présidente de l'AIDRU
2e partie : Rapports nationaux
Allemagne Dr. Matthias Rossi, maître de conférences à l'Université Humboldt de Berlin
Belgique Danielle Sarlet, directrice générale de la direction générale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine de la Région wallonne, Marc Boes, professeur ordinaire à la Katholieke Universiteit Leuven, avocat, Francis Haumont, professeur à l'université catholique de Louvain, avocat, Michel PÂQUES, professeur ordinaire à l'université de Liège, président de l'ABeFDATU
Espagne Angel Menendez Rexach, professeur à l'université autonome de Madrid, président de l'Association espagnole de droit de l'urbanisme
France François Priet, professeur à l'Université d'Orléans
Grande-Bretagne Philip Booth, professeur à l'Université de Sheffield
Grèce Evangelia Koutoupa-Rengakos, professeur à l'Université de Thessalonique
Italie Fabrizio fracchia, professeur à l'Université L. Bocconi de Milan
Portugal Fernando Alves Correia, professeur de la Faculté de droit de l'Université de Coimbra, président de l'Association portugaise de droit de l'urbanisme, vice-président de l'Association internationale de droit de l'urbanisme
Suisse Thierry Tanquerel, professeur à l'université de Genève
Annexes
Questionnaire
Programme du colloque
