Cahier n°20-2011
Série Droit comparé
Une approche du droit de l'urbanisme et du risque, centrée sur le droit positif.
Comment le droit de l'urbanisme prend-il en compte l'éventualité d'un dommage ? Rassemblant les actes du Colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (Thessalonique, Grèce, 18 et 19 septembre 2009), l'ouvrage comporte tout d'abord, une analyse du risque. Quels sont ceux que doit considérer le droit de l'urbanisme ? Est-ce l'affaire du droit de l'urbanisme uniquement ou aussi celle du droit de l'environnement ? Quelle est l'imbrication de ces deux niveaux normatifs ? L'ouvrage analyse ensuite les méthodes de prise en compte des risques par le droit de l'urbanisme.
Enfin, y sont étudiées les conséquences de la prise en charge de la prévention.
Sur toutes ces questions, le présent ouvrage apporte des réponses d'autant plus précieuses qu'elles reposent sur l'analyse d'auteurs figurant parmi les meilleurs experts des droits d'une dizaine de pays européens.
La diffusion est assurée par la Documentation française
Sommaire
- Introduction générale : les risques saisis par le droit de l'urbanisme (Thierry Tanquerel)
Vue d'ensemble
- La notion de risque prise en considération par l'ordre juridique (Erminio Ferrari)
- Les différents risques pris en compte par le droit de l'urbanisme (Spyridon Flogaitis)
- Compétence et risque dans le droit de l'urbanisme (Constentin Menoudakos)
- Recherche, connaissance, évaluation du risque (Yves Jegouzo)
- Modes d'action (Jean-Pierre Lebreton)
- La charge de la prévention en matière de risque (Jérôme Trémeau)
- Urbanisme, environnement, risques et responsabilités (David Renders)
-Conclusion (Jacqueline Morand-Deviller)
Rapports nationaux (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Portugal, Roumanie, Suisse)
