Le DALO 

Cahier n°21-2011

Série Droit de l'habitat 

Par la reconnaissance  d’un double recours – administratif et juridictionnel – au profit des sans logis et mal logés, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO) bouscule le cadre juridique et administratif des politiques du logement et, plus largement, des politiques publiques. Dans un contexte de crise grave du logement, soumettre l’Etat à une obligation de résultat, dont le non-respect est sanctionné par le juge, constitue un pari audacieux.

Quels sont les critères d’éligibilité au DALO qui donnent lieu à des difficultés d’interprétation ?  Quelle est la place exacte du juge dans ce dispositif ? Comment l’Etat, dans un système en partie décentralisé, s’y prend-il pour répondre à ses obligations?

Pour examiner ces différents enjeux, le réseau du GRIDAUH a entrepris, à partir du mois de juin 2009, une analyse de la mise en oeuvre de la loi DALO dans huit départements (Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Nord, Paris, Rhône, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne). Cette étude a été réalisée à la demande et avec le soutien du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la mission de recherche Droit et Justice.

La diffusion est assurée par la Documentation française

ISBN : 978-2913457201
ISSN : 1291-9535

Prix : 20 €

Sommaire:

Avant propos (Yves Jégouzo)
Les publics DALO et l’accès au droit (Françoise Zitouni)
Modalités d’instruction et influence sur le processus décisionnel (Xavier Bioy, Damien Fallon)
L’interprétation par les commissions de médiation des conditions auxquelles est subordonnée la reconnaissance du DALO (Jean-François Struillou)
La formalisation des décisions des commissions de médiation (Jean-Philippe Brouant)
Les suites des décisions (Arnauld Noury)
Les contentieux DALO (Rozen Noguellou, Frédéric Rolin, Sabrina Robert-Cuendet,
Norbert Foulquier)
L’impact du DALO sur les politiques locales de l’habitat (Caroline Bugnon, Geneviève Iacono)
Eléments de conclusion (Jean-Philippe Brouant)