18e édition 2014
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PRESENTATION
Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Il présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue.
Le DAUH constitue le seul inventaire annuel commenté de ces évolutions, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière.
Cette 18e édition, à l’instar des précédentes, comporte trois parties.
La première présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d’actualité tels que le volet urbanisme de la loi ALUR du 24 mars 2014, la réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013, l’ordonnance du 3 octobre 2013 relative au programme intégré pour le logement, l’ordonnance n° 2013-889 du même jour sur les dérogations possibles aux règles d’urbanisme dans les zones « tendues » où l’offre de logement est très inférieure à la demande, l’apport de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance du 5 août 2013 aux régimes d’information et de participation du droit de l’urbanisme, les incidences de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en droit de l’urbanisme français en 2013, les principes directeurs de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie à la lumière de la jurisprudence récente.
Dans la deuxième partie, l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : généralités, administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, actualité de l’outre-mer.
Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l’urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Allemagne et en Suisse, ainsi qu’une étude d’ensemble sur le droit de l’urbanisme en Pologne.
Ouvrage indispensable pour les juristes et les professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, le DAUH2014 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
SOMMAIRE
1re partie. Études
Droit de l’Union européenne et droit de l’urbanisme : l’apport de la jurisprudence
de la Cour de justice en 2013, Jean-Claude Bonichot et Emmanuelle Broussy 15
La loi Alur : aspects de droit de l’urbanisme, Rozen Noguellou 27
La réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013
et les textes subséquents, François Priet 45
Dérogation d’urbanisme : la levée d’un tabou ?, Gilles Godfrin 61
La procédure intégrée pour le logement, nouvelle procédure de modification
rapide des normes d’urbanisme, Jean-François Joye 81
L’apport de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance du 5 août 2013
aux régimes d’information et de participation du public en droit de l’urbanisme,
Bénédicte Delaunay 91
Les principes directeurs du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie, Yoann
Toubhans et Mathias Chauchat 103
2e partie. Chroniques, droit français
Généralités, GRIDAUH, Alexandra Cocquière et Natalia Pedemonte 119
Administration et acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme, LERAP (Tours),
Bénédicte Delaunay, Nicole Lerousseau et Corinne Manson 139
Aménagement du territoire, CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel
Bricault et Fabrice Thuriot 193
Planification et règles d’urbanisme, Laboratoire Droit de la ville et des politiques
urbaines (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux
et Jean-Pierre Lebreton 221
Protection de la nature, risques et environnement, CREDECO-GREDEG (Nice),
Pascale Steichen, Fanny Catroux, Cécile Laporte et Magali Mancia 269
Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier, Droits, contrats
et territoires (Lyon 2), Pascal Planchet 321
Expropriation pour cause d’utilité publique et droit de préemption, DCS (Nantes),
René Hostiou et Jean-François Struillou 347
Fiscalité et participations d’aménagement et d’urbanisme, IDETCOM (Toulouse),
Pierre Galan 379
Opérations d’aménagement, SERDEAUT (Paris 1), Soazic Marie 393
Autorisations d’urbanisme, LIEU (Aix-Marseille), Jean-Pierre Ferrand, Patrice
Ibanez, Mansour Kada-Yahya, Marie-Christine Mehl-Schouder et Virginie Thioune 413
Contentieux de l’urbanisme, CERETE-IDUCA (Poitiers), Christian Debouy
et Hugues Périnet-Marquet 451
Habitat et politique de la ville, Centre de recherche juridique Pothier (Orléans),
Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichini 523
Actualité de l’outre-mer, LCP-CRJP (Antilles-Guyane), Dominique Blanchet 557
3e partie. Chroniques, droit comparé
Les évolutions dans le droit de l’urbanisme allemand de 2004 à 2013,
Willy Spannowsky 569
Le droit de l’urbanisme en Pologne, Wojciech Jakimowicz 587
L’évolution du droit de l’urbanisme en Suisse 2011-2013, Benoît Bovay
et Aurélien Wiedler 603
Tables des chroniques
Textes, table chronologique 617
Jurisprudence, table chronologique 626
Jurisprudence, table des noms des parties 635
Doctrine, table des auteurs 640
Index thématique des chroniques 645
English summary 659
666 pages
Publié aux Editions du Moniteur, prix 83 €
