Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement

Cahier du Gridauh n° 32-2018 

 

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Ce Cahier du Gridauh regroupe l’ensemble des contributions présentées dans le cadre de la journée d’études franco-japonaise qui s’est tenue le 7 septembre 2017, à Nantes, sur le thème de « l’intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement ». En France, cet intérêt à agir est traditionnellement apprécié de manière libérale, alors qu’au Japon, celui-ci est étroitement circonscrit.

Les travaux de cette journée d’études ont permis de souligner que loin d’être stabilisées, ces caractéristiques de l’Etat de droit sont aujourd’hui remises en cause. D’une part, le droit français – qui traditionnellement conçoit largement le droit au recours afin de mieux protéger le citoyen contre l’Administration – tend à restreindre l’accès au juge des particuliers et des associations de protection de l’environnement, et ce en vue de sécuriser les opérations d’aménagelement et de lutter contre les recours abusifs. A l’inverse, le Japon commence à s’écarter de sa conception classique en explorant – à partir d’analyses de droit comparé -  des voies nouvelles, lesquelles pourraients ouvrir davantage le prétoire aux particuliers et aux associations de défense de l’environnement.

Les actes de la journée d’étude mettent en perspective des mutations, mais aussi analysent le nouvel équilibre qui se met ainsi en place aux fins de rendre le contentieux moins pénalisant pour la réalisation des opérations d’aménagement, sans porter atteinte à l’accès au juge, ni affaiblir l’effectivité du droit.

Il s’agit, là aussi, de découvir l’extrême varité des systèmes de droit et de cherche, au-delà de la diversité, comme nous y invitent les travaux de Mireille Delmas-Marty, « quelque chose sinon d’éternel, du moins d’universel ou d’universalisable ».

Ce quelque chose pourrait bien être ici, tout simplement, le respect du droit à un accès concret et effectif à un tribunal, ce principe – qui est l’un des principes les mieux établis du droit constitutionnel, administratif et international – étant le fondement même de l’Etat de droit.

 

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