Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement

Cahier du Gridauh n° 32-2018 

 

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Ce Cahier du Gridauh regroupe l'ensemble des contributions présentées dans les cadre de la journée d'études franco-japonaise  qui s'est tenue le 7 septembre 2017 à Nantes sur le thème de "l'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement". En France, cet intérêt à agir est traditionnellement apprécié de manière libérale, alors qu'au Japon celui-ci est étroitement circonscrit. 

Les travaux de cette journée d'études ont permis de souligner que loin d'être stabilisées, ces caractéristiques de l'état dde droit sont ajourd'hui remises en cause. D'une part, le droit français - qui traditionnellement conoit largement le droit au recours afin de mieux protéger le citoyen contre l'Administration - tend à restreindre l'accès au juge des particuliers et des associations de protection de l'environnement, et ce en vue de sécuriser les opération d'aménagement et de lutter contre les recours abusifs. A l'inverse, le Japon commece à s'écarter de sa conception classique en explirant - à partir d'anayses de droit comparé - des voies nuovelles, lesquelles pourraient ouvrir davantage le prétoire aux particuliers et aux associations de défense de l'environnement. 

Les actes de la journée d'étude mettent en perspective ces mutations, mais aussi analysent le nouvel équilibre qui se met ainsi en place aux fins de rendre le contentieux moins pénalisant pour la réalisation des opérations d'aménagement, sans porter atteinte à  l'accès au juge ni affaiblir l'effectivité du droit. 

Il s'agit là aussi de découvrir l'extrêùe variété des systèmes de droit et de chercher au-delà de la diversité, comme nous y invitent les travaux de Mireille Delmas-Marty, "quelque chose sinon d'éternel, du moins d'universel ou d'universalible". 

Ce quelque chose pourrait bien être ici, tout simplement, le respect du droit à un accès concret et effet à un tribunal, ce principe - qui est l'un des principes les mieux établis du droit constitutionnel, administratif et international - étant le fondement même de l'Etat de droit. 

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