Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Les Plans de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI)

Etude corédigée par :

Monsieur le Professeur Norbert Foulquier (université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)

Madame Soazic Marie (université Paris 12, Créteil)

Monsieur le Professeur Frédéric Rolin (université Paris 11, Saclay)

 

Etude :

. Fiche I.1 : Les plans de gestion des risques d'inondation et la transposition des définitions du décret PPRI

Fiche I-1 PGRI et transposition des définitions du décret PPRI.pdf

. Fiche I.2 : Les plans de gestion des risques d'inondation et les obligations susceptibles d'être imposées aux institutions : La reprise du décret PPRI dans les territoires non couverts par un tel plan

Fiche I-2 PGRI et transposition des principes du décret PPRI.pdf

. Fiche II.1 : Les plans de gestion des risques d'inondation et les obligations susceptibles d'être imposées aux docuements d'urbanisme et aux autorisations environnementales : Les obligations de fond

Fiche II-1 PGRI et obligations imposées aux documents d'urbanisme.pdf

. Fiche II.2 : Les plans de gestion des risques d'inondation et les obligations susceptibles d'être imposées aux documents d'urbanisme et aux autorisations environnementales : Les obligations procédurales

Fiche II-2 PGRI et obligations procédurales.pdf

. Fiche III.1 : Les plans de gestion des risques d'inondation et les obligations susceptibles d'être imposées aux institutions : les obligations susceptibles d'être imposées aux autorités intervenant dans le domaine de l'eau

Fiche III-1 PGRI et obligations imposées aux institutions.pdf

. Fiche III. 2 : Les plans de gestion des risques d'inondation et les obligations susceptibles d'être imposées aux institutions publiques : les obligations susceptibles d'être imposées aux collectivités territoriales

Fiche III-2 PGRI et obligations imposees aux institutions.pdf

 

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