Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Conférence du Gridauh : La question de la récupération des plus-values en cas de privation de biens

Le Gridauh a le plaisir de vous convier à la conférence

La question de la récupération des plus-values en cas de privation de biens

consacrée à :  
 
                         La QPC sur l'article L. 322-2 du code de l'expropriation         
   après les arrêts de la Cour de cassation du 1er avril 2021, n° 20-17.133 et 20-17.134
 

Le séminaire aura lieu le :

Mardi 18 mai 2021 de 9 h 30 à 12 h 00

En distanciel 

 

La conférence sera animée par Norbert Foulquier, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Directeur du GRIDAUH, René Hostiou, Professeur émérite de l'Université de Nantes, Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS et chargé d'enseignement à l'Université de Nantes, et Olivier TOUBIANA, Responsable du département Aménagement de la Fédération des élus des entreprises publiques locales.                     

L'inscription à la conférence, gratuite et obligatoire, peut se faire grâce au lien suivant : https://zoom.univ-paris1.fr/meeting/register/tJUvc-qrrz0jEtywj3bx3Dx_sSdhn9EPllgQ

 

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