Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

La réglementation des meublés touristiques et le document local d'urbanisme

Etude corédigée par :

- Madame Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences à l’Université Paris I,
- Madame Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I,
- Monsieur Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l’Université de St Etienne.

 

Sommaire
I. Présentation générale de la réglementation sur la location de meublés de tourisme et analyse des règles sur le changement d’usage
II. Les dispositions d’urbanisme susceptibles de limiter la location de meublés de tourisme
III. La fiscalité

 

ETUDE

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