Les délibérations du vingt-et-unième concours de mémoires du 3ème cycle sur le droit et les institutions de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat se sont tenues le 10 novembre 2021.
Le jury a décerné :
- Le premier prix :
à Nouhedy CZUBOWSKI pour son mémoire : "Zéro artificialisation nette pour des fonctions et services écosystémtiques du sol au centre de l'urbanisme de transition", sous la direction de Hovig TER MINASSIAN à l'Université de Tours
- Le second prix :
à Emma RAKOTOBE pour son mémoire : "L'application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme sur la régularisation des documents d'urbanisme", à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Prix spécial :
à Anna BACQUET pour son mémoire : "L'exécution des permis indivisibles", à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
