Le régime des autorisations d'urbanisme depuis la réforme de 2007. Bilan et perspectives.

Le régime des autorisations d'urbanisme depuis la réforme de 2007. Bilan et perspectives.

Etude rédigée par :

Professeur de droit public à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

Vincent Le Grand

Maitre de conférences à l’Université de Caen

Nicole Lerousseau

Professeur émérite de droit public à l’Université de Tours

Corinne Manson

Professeur de droit public à l’Université de Tours

Florence Nicoud

Maitre de conférences à l’Université Cote d’Azur

Frédéric Rolin

Professeur de droit public à l’Université de Beyrouth