Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Francis Haumont, Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Le GRIDAUH a le plaisir de vous informer de la publication récente de la 3e édition d'un ouvrage de référence :

Francis Haumont, Droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 3e édition, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, 2024.

La démarche qui sous-tend cet ouvrage consacré au droit européen de l’aménagement du territoire et l’urbanisme vise à montrer que nonobstant le caractère traditionnellement national ou régional de ce droit, toutes les facettes de celui-ci sont touchées directement ou indirectement par le droit européen. Par ailleurs, le rôle du Conseil de l’Europe est tout sauf négligeable dans ce domaine.

L’ouvrage analyse de très nombreux textes du droit dérivé de l’Union européenne ainsi que certaines conventions du Conseil de l’Europe. Il examine aussi plus d’un millier d’arrêts, essentiellement ceux de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

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