Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Sanctions et police des ICPE - Conférence du SERDEAUT

Le SERDEAUT, centre associé au GRIDAUH, a le plaisir de vous inviter à la conférence "Sanctions et police des ICPE", organisée la matinée du 4 décembre 2024.

Tenue sous la présidence du professeur Jean-Charles Rotoullié, il abordera :

Les sanctions pénales

- Jean-Nicolas Clément, Avocat à la Cour, cabinet Gide Loyrette Nouel

Les sanctions civiles

- Carine Le Roy-Gleizes, Avocat à la Cour, Cabinet UGGC Avocats

Les sanctions administratives

- Christophe Puel, Avocat à la Cour, Cabinet Fidal

- Constance Demezon, Juriste, Cabinet Fidal

 

Il a lieu le mercredi 4 décembre 2024, de 8h30 à 12h30 en salle 6 du Centre Panthéon situé 12, place du Panthéon 75005 PARIS.

Inscriptions ici sur sciencesconf

Renseignements : serdeaut@univ-paris1.fr

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