Fiches SCoT (à jour d'octobre 2026)

Le GRIDAUH vous présente les FICHES SCOT (voir la liste ci-dessous).

 

Sur le modèle du séminaire sur l’écriture des PLU, le Gridauh a mis en place un séminaire sur l’écriture des SCoT avec le concours de la Fédération nationale des agences d’urbanisme et de la Fédération nationale des SCoT, ainsi qu’avec le soutien du Ministère de l’écologie du développement durable des transports et du logement.

           

La loi ENE du 12 juillet 2010 n’a pas seulement procédé au « verdissement » du SCoT ; elle a aussi modifié sa position au sein des documents d’urbanisme. Conscient du caractère indispensable d’une approche intercommunale de l’urbanisme et ayant échoué dans sa tentative pour généraliser le transfert de la compétence PLU aux EPCI, le gouvernement a renforcé le rôle des SCoT.

Ces derniers sont appelés à couvrir une partie de plus en plus  importante du territoire grâce à l’extension progressive du champ d’application de la règle de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT (L122-2). Par ailleurs le SCoT se voit attribuer un rôle central dans la clarification de la hiérarchie des règles d’aménagement de l’espace « maintenant mieux représentée par un sablier que par une pyramide » (Didier Péano La hiérarchie des normes à l’épreuve du Grenelle 2, Constr-Urb n°9/2011). Enfin l’importance attachée au « verdissement » a conduit à donner à certaines de ses dispositions un caractère plus prescriptif.

 
Pour toutes ces raisons il était urgent d’engager, comme nous l’avons fait pour le PLU, une étude sur les aspects juridiques de l’écriture du Scot.

 La méthode suivie sera la même que pour le séminaire PLU: un groupe de travail constitué de « praticiens et de chercheurs» se réunira en principe chaque mois pour discuter d’un problème relatif à cette question. Chaque séance s'ouvrira par la présentation d'un rapport préparé par un spécialiste qui sera  soumis à une discussion collective. Le rapport, amendé pour tenir compte des observations présentées, sera mis en ligne sur le site du Gridauh et accessible gratuitement. Son contenu pourra être complété ou contesté par les internautes qui en prendront connaissance (voir votre contribution).

Seront également reprises les deux approches utilisées pour l’écriture du PLU : l’approche structurelle par type de documents (écriture du rapport de présentation, du projet d’aménagement et de développement durables, du document d’orientation et d’objectif) et  l’approche par thèmes (SCoT et densité, SCoT et commerce, SCoT  et GES, SCoTt et énergie etc. voir programme ci-dessous ; seuls les documents soulignés en bleu sont disponibles).

 Soyez patients, la recherche ne fait que commencer, les fiches seront mises en ligne au fur et à mesure de son  avancement.

1. Approche structurelle : écriture des  documents du SCoT

 

1.1. Ecriture du Document d’orientation et d’objectif (DOO)

1.2. Ecriture du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

1.3. Ecriture du rapport de présentation
 

2 Approche thématique

 

2.1. Scot et équipement commercial   

2.2. Scot économie d'espace et densité

2.3. Scot eau et biodiversité

2.4. Scot mobilités, couverture numérique

2.5. Scot énergie et changement climatique (GES ,risques)

2.6. Scot qualité urbaine , architecturale et paysagère , patrimoine

2.7. Scot et habitat

 

3. Votre contribution (forum)

Le contenu des fiches a encore un caractère provisoire.

 Vous pouvez adresser votre contribution (critique des fiches, questions, suggestions à l'adresse électronique suivante : .

 Il doit s’agir de véritables contributions : le GRIDAUH est un organisme de recherche, il n’est pas habilité à donner des consultations.  

Les contributions seront  mises en forme puis en ligne, au fur et à mesure de leur réception.  Elles pourront conduire, après examen par le groupe de travail, à des modifications des fiches  ou à la création de nouvelles fiches.

Pour faciliter leur exploitation, nous vous demandons d'indiquer précisément vos noms et fonctions.

La loi ENE du 12 juillet 2010 n’a pas seulement procédé au « verdissement » du SCoT ; elle a aussi modifié sa position au sein des documents d’urbanisme. Conscient du caractère indispensable d’une approche intercommunale de l’urbanisme et ayant échoué dans sa tentative pour généraliser le transfert de la compétence PLU aux EPCI, le gouvernement a renforcé le rôle des SCoT. Ces derniers sont appelés à couvrir une partie de plus en plus importante du territoire grâce à l’extension progressive du champ d’application de la règle de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT (L122-2 C. Urb.). Par ailleurs le SCoT se voit attribuer un rôle central dans la clarification de la hiérarchie des règles d’aménagement de l’espace « maintenant mieux représentée par un sablier que par une pyramide » (Didier Péano La hiérarchie des normes à l’épreuve du Grenelle 2, Constr-Urb n°9/2011). Enfin l’importance attachée au « verdissement » a conduit à donner à certaines de ses dispositions un caractère plus prescriptif.
Pour toutes ces raisons il était urgent d’engager, comme nous l’avons fait pour le PLU, une étude sur les aspects juridiques de l’écriture du SCot.
La méthode suivie sera la même que pour le séminaire PLU: un groupe de travail constitué de « praticiens et de chercheurs » se réunira en principe chaque mois pour discuter d’un problème relatif à cette question. Chaque séance s'ouvrira par la présentation d'un rapport préparé par un spécialiste qui sera soumis à une discussion collective. Le rapport, amendé pour tenir compte des observations présentées, sera mis en ligne sur le site du Gridauh et accessible gratuitement. Son contenu pourra être complété ou contesté par les internautes qui en prendront connaissance (voir "votre contribution"). Seront également reprises les deux approches utilisées pour l’écriture du PLU : l’approche structurelle par type de documents (écriture du rapport de présentation, du projet d’aménagement et de développement durables, du document d’orientation et d’objectif) et l’approche par thèmes (SCoT et densité, SCoT et commerce, SCoT et GES, SCoTt et énergie etc. voir programme ci-dessous ; seuls les documents soulignés en bleu sont disponibles). Soyez patients, la recherche ne fait que commencer, les fiches seront mises en ligne au fur et à mesure de son avancement. Henri Jacquot
Jean-Pierre Lebreton Responsables de l'étude

1. Approche structurelle : écriture des documents du SCoT

1.1. Ecriture du Document d’orientation et d’objectif (DOO)

 

Fiche 1 :Les dispositions obligatoires et facultatives 
Fiche 2 : L'encadrement normatif du contenu du SCoT 
Fiche 3 : La portée normative du document d'orientation et d'objectifs du SCoT 
Fiche 4: Structuration 

 

1.2. Ecriture du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Fiche 1: Le contenu du Plan d'aménagement stratégique et la nature du SCoT 
Fiche 2 : La rédaction du PADD 
Fiche 3 : L’opposabilité du PADD 

1.3. Ecriture du rapport de présentation

Fiche 1: Contenu du rapport de présentation et articulation avec la démarche d’élaboration 

Fiche 2: Les contenus du diagnostic

Fiche 3: Les contenus issus de l'évaluation environnementale

Fiche 4: Explications, justifications et suivi du SCoT

2. Approche thématique

2.1. SCoT et équipement commercial (27/10/2026)

Par Dominique MORENO, CCI de Paris

Fiche 1 : L'aménagement commercial saisi par l'urbanisme : le SCoT en chef d'orchestre

Fiche 2: La portée juridique du volet commerce du SCoT face aux autres normes et documents d'urbanisme

Fiche 3: L'empreinte marquée de l'aménagement commercial dans les documents constitutifs du SCoT

Fiche 4: La compatibilité des autorisations d'exploitation commerciale avec le SCoT

Fiche 5: Vers une relance de l'expérimentation de décentralisation de l'autorisation d'exploitation commerciale et le rôle clef du SCoT ?

2.2. SCoT, économie d'espace et densité

Fiche 1: Problématique générale 

Fiche 2 : SCoT et gestion économe de l'espace

Fiche 3 : SCoT et densité 

Fiche 4 : SCoT et ouverture des secteurs à l'urbanisation 

Fiche 5 : Les dispositifs d'accompagnement

2.3. SCoT, eau et biodiversité

Fiche 1 : Introduction / Bibliographie indicative 

Fiche 2 : Le SCoT et la protection de la biodiversité 

Fiche 3 : Le SCoT et la protection des continuités écologiques 

Fiche 4 : Le SCoT et la protection de la ressource en eau

2.4. SCoT, transport, déplacement, couverture numérique (10/09/2026)

François Priet, professeur à l’Université d’Orléans 

Fiche 1 :Les normes s'imposant au SCoT en matière de mobilités et de couverture numérique

Fiche 2 : La prise en compte des mobilités et de la couverture numérique lors de l'élaboration du SCoT

Fiche 3 : La prise en compte des mobilités et de la couverture numérique par le contenu du SCoT. 

2.5. SCoT, énergie et changement climatique (GES, risques)

Fiche 1: Introduction

Fiche 2: SCot et stratégie d'atténuation

Fiche 3: SCot et stratégie d'adaptation

2.6. SCoT et paysage

Fiche 1 : Préambule 

Fiche 2 : Paysage et législations 

Fiche 3  : Périmètre d’un SCoT et paysage

Fiche 4 : Rapport de présentation et paysage

Fiche 5 : Projets d’aménagement et de développement durables et paysages

Fiche 6 : Paysage et document d’orientation et d’objectifs (DOO)

2.7. SCoT et habitat

Françoise Zitouni, maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille, Laboratoire interdisciplinaire en urbanisme (LIEU, EA 889)
Audrey Campagno-Flores, juriste, chargée d’études à l’Agence d’urbanisme de l’agglomération Marseillaise (AGAM)

 
Fiche 1: Introduction – Le traitement de l’habitat dans les SCoT
Fiche 2: Les objectifs d’offre de nouveaux logements
Fiche 3: Les objectifs d’amélioration et de réhabilitation du parc existant 
Fiche 4: La place de l’habitat dans l’articulation et l’équilibre des différentes fonctions urbaines
Fiche 5: La territorialisation des objectifs du SCoT en matière d’habitat

2.8. SCoT et patrimoine

 

Fiche unique : SCoT et patrimoine culturel 

3. Votre contribution (forum)

Le contenu des fiches a encore un caractère provisoire. Vous pouvez adresser votre contribution (critique des fiches, questions, suggestions à l'adresse électronique suivante : Il doit s’agir de véritables contributions: le GRIDAUH est un organisme de recherche, il n’est pas habilité à donner des consultations. Les contributions seront mises en forme puis en ligne, au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront conduire, après examen par le groupe de travail, à des modifications des fiches ou à la création de nouvelles fiches. Pour faciliter leur exploitation, nous vous demandons d'indiquer précisément vos noms et fonctions.

Contributions :

  • 10/2016, Marie-Laure LAMBERT, Coralie DEMAZEUX et Manon GALLAFRIO, (Laboratoire Interdisciplinaire Environnement et Urbanisme, Université d'Aix-Marseille) 

Fiche de présentation

Fiche 1: Climat urbain, énergie, et droit de l'urbanisme - fiche outil, le ScoT

Fiche 2 : Climat urbain, énergie, et droit de l'urbanisme - Fiche exemple, AGEN

 

3.1. La "territorialisation" des objectifs arrêtés dans le SCoT

Par Jean-Pierre Henry, Professeur émérite des universités, avocat spécialiste en droit public, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement.

Note : La "territorialisation" des objectifs arrêtés dans le SCoT

 

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