Date de publication: 16/11/2010
Journée d’études organisée par le GRIDAUH et l’Ordre des avocats de Paris
Cette journée d'étude organisée le 16 novembre 2010 à l'Auditorium de la Maison du Barreau a été l'occasion de présenter un...
Date de publication: 16/11/2010
Cette journée d'étude organisée le 16 novembre 2010 à l'Auditorium de la Maison du Barreau a été l'occasion de présenter un état des lieux de l'actualité du droit de l'urbanisme pour l'année écoulée...
Date de publication: 22/06/2010
Séminaire organisé le 22 juin 2010 par le SERDEAU dans le cadre de la recherche conduite par le GRIDAUH
Dans le cadre du contrat de recherche portant sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi...
Date de publication: 12/03/2010
XVème colloque international du GRET qui a eu lieu à Rabat les 11 et 12 mars 2010
Mise en ligne du rapport.pdf
Mise en ligne de la contribution de M. Lebreton au Colloque international...
Date de publication: 01/02/2010
Présentation
Programme de la journée
Présentation de la taxe d'aménagement (version fév. 2010)
La nouvelle taxe locale d'aménagement : une clarification et une meilleure productivité de la...
Date de publication: 13/11/2009
Thèmes abordés :
Matinée : Les questions actuelles du contentieux
- La gestion du temps dans le contentieux de l'urbanisme
- Le droit au logement, la naissance d'un nouveau type de contentieux
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