Aucun nom
Date de publication: 01/11/2007
Julie ELLEN
Sous la direction de François-Guy TREBULLE
DEA de Droit de l'environnement
Université Paris I et Paris II
2006-2007
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Date de publication: 21/09/2007
Colloque international organisé par le CERDEAU et l'AIDRU en collaboration avec le GRIDAUH et la Sociéte de législation comparée.
21/22 septembre 2007
Renseignements et inscriptions :
CERDEAU...
Date de publication: 02/09/2007
Rapport rédigé par Francis Polizzi
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH...
Date de publication: 02/09/2007
Rapport rédigé par Francis Polizzi
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH...
Date de publication: 17/08/2007
Cahier n°17-2007 Série Droit de l'urbanisme
La participation du public aux décision de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement
PRESENTATION
Ce Cahier du GRIDAUH regroupe l...
Date de publication: 01/08/2007
Le nouveau régime est applicable aux constructions achevées à compter du 1er octobre. Il ne s’applique pas aux constructions achevées avant cette date, même lorsque la déclaration d’achèvement et la...
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