Date de publication: 22/09/2004
22 septembre 2004
Séminaire organisé par le Gridauh dans le cadre de la recherche conduite pour la mission Histoire et évaluation des villes nouvelles
22 septembre 2004
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Date de publication: 11/08/2004
Cahier du GRIDAUH n°11-2004 Série Droit de l'urbanisme
PRESENTATION
Le respect du droit de l'urbanisme est assuré par une pluralité de mécanismes, principalement le contrôle préfectoral de la...
Date de publication: 10/08/2004
Cahier du Gridauh n°10-2004
Série droit de l'urbanisme
PRESENTATION
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