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Date de publication: 22/05/2003
22-23mai 2003
Séminaire Gridauh/Grale
Ce séminaire qui a réuni une quarantaine de participants ( universitaires, praticiens, correspondants étrangers) a permis de faire le point sur les ...
Date de publication: 20/11/2002
20 novembre 2002
Conférence-débat avec la Chambre interdépartementale des Notaires de Paris.
Date de publication: 01/11/2002
Jean-Francis AUCORDIER
Sous la direction de François PRIET
DEA de Droit public
Université d'Orléans
2001-2002
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Date de publication: 07/08/2002
Cahier du GRIDAUH n°7-2002 Série Aménagement du territoire
PRESENTATION
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a prévu la création de...
Date de publication: 06/08/2002
Cahier du GRIDAUH n°6-2002 Série Droit comparé
PRESENTATION
Dans l'Union européenne, les implantations commerciales doivent au minimum respecter les prescriptions du droit de l'urbanisme. Pour...
Date de publication: 01/08/2002
6e édition
Les Editions du Moniteur
Après la présentation, par Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (DAUH) 2001, de la loi SRU, DAUH 2002 approfondit de grandes questions...
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