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Date de publication: 01/09/2001
Le principe d'indépendance imprègne notre droit public comme l’a écrit le professeur LEBRETON . En ce qui concerne les autorisations d’urbanisme, le respect du principe d’indépendance présente l’...
Date de publication: 01/09/2001
Le principe d'indépendance imprègne notre droit public comme l’a écrit le professeur LEBRETON . En ce qui concerne les autorisations d’urbanisme, le respect du principe d’indépendance présente l’...
Date de publication: 05/08/2001
Les Cahiers du GRIDAUH n°5 - 2001
Série Droit de l'habitat
PRESENTATION
L'Europe est entrée dans les activités du logement et de l'habitat par le marché et le principe de libre concurrence. Par...
Date de publication: 01/08/2001
Edouard LE GOFF
Sous la direction de Pierre-Paul DANNA
Université de Nice Sophia-Antipolis
2000-2001
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Date de publication: 01/08/2001
5e édition
Editions Dalloz
propose une information complète et accessible aux décideurs publics et privés, aux professionnels de l'immobilier et aux aménageurs ; l'ouvrage constitue...
Date de publication: 22/05/2001
Le droit de l'urbanisme au Mexique (2001)
BERNARDO BOLAÑOS
Avocat, ancien conseiller juridique du maire de Mexico
FEDERICO FERNANDEZ CHRISTLIEB
Professeur en histoire de l'urbanisme...
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