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Date de publication: 15/11/1999
15/16 octobre 1999
Colloque avec l'I.E.J.U.C.
Le thème choisi a permis de revisiter le principe de la non-indemnisation que l'article L. 160-5 du code de l'urbanisme français fait triompher, mais...
Date de publication: 01/11/1999
Aude FARINETTI
Mémoire réalisé sous la direction du Professeur UNTERMAIER
DEA de Droit de l'environnement
Université Jean Moulin, Lyon 3
1998-1999
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Date de publication: 01/11/1999
Ségolène COGNAT
Mémoire réalisé sous la direction de Philippe BILLET
DEA de Droit de l'environnement
Université Jean Moulin - LYON III
1998-1999
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Date de publication: 04/08/1999
Les Cahiers du GRIDAUH N°4 - 1999
série Droit comparé
La diffusion est assurée par la Documentation française
Sommaire
Présentation
I. Évolution du droit de l'urbanisme et de la planification...
Date de publication: 03/08/1999
Les Cahiers du GRIDAUH N°3 - 1999
Série Droit de l'urbanisme
La diffusion est assurée par la Documentation française
Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC ...
Date de publication: 01/08/1999
3e édition 1999
Sommaire
Éditorial
par Henri Jacquot, coordonnateur de l'Annuaire, directeur du GRIDAUH
5
1re partie
Études...
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